Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
Article concerné : article 2.4.4.3 4) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction
Intervenants concernés : entrepreneurs, constructeurs-propriétaires et concepteurs
Date de publication : février 2010
Date de mise à jour : mai 2019
Les séparateurs de graisses sont fabriqués en différentes tailles en fonction de leur capacité de rétention et d’écoulement. Un séparateur sous-dimensionné pourrait occasionner une surcharge de matières interceptées et une vitesse d’écoulement excessive : il pourrait alors provoquer le passage de matières non séparées dans le réseau d’évacuation et causer une obstruction. C’est pourquoi l’article 2.4.4.3. 4) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction stipule que :
«Tout séparateur doit avoir une capacité suffisante pour l’usage auquel il est destiné».
Pour déterminer cette capacité, l’article 2.4.4.3. 1) réfère à la norme CAN/CSA B-481.3 qui explique la méthode à utiliser pour dimensionner adéquatement un séparateur de graisses.
Le 12 janvier 2025 se terminait la période transitoire de six mois prévue suivant l’entrée en vigueur du règlement modifiant le...
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