Clarification de la facilité d’accès aux équipements de plomberie

Selon l’article 2.1.3.2. 1) de la division B du chapitre III, Plomberie, du Code de construction, tout appareil sanitaire, séparateur, regard de nettoyage, robinet, dispositif ou pièce d’équipement doit être placé de manière à pouvoir être utilisé, nettoyé et entretenu. Cela signifie qu’il faut avoir un accès à tous ces appareils.

Toutefois, la version anglaise du même article, publié dans le Code national de la plomberie, indique que tout robinet, appareil sanitaire, séparateur, regard de nettoyage, dispositif ou pièce d’équipement doit être facilement accessible (de l’anglais readily accessible).

Comme le terme « facilement accessible » ne figure pas au chapitre III, Plomberie, du Code de construction et que l’accessibilité aux équipements et appareils de plomberie y est vaguement définie, il est important de clarifier les obligations en lien avec l’accessibilité aux équipements du réseau de plomberie pour :

• l’alimentation en eau potable (chauffe-eau, robinet, dispositif antirefoulement, clapet de retenue, etc.);
• l’évacuation des eaux usées (appareil sanitaire, séparateur, siphon, regard de nettoyage, clapet antiretour).

Accessibilité des équipements du réseau d’alimentation en eau potable

Les appareils sanitaires ou les équipements de plomberie du réseau d’alimentation en eau potable doivent être facilement accessibles.

Puisque ces équipements sont installés dans un réseau sous pression, leurs bris peuvent causer de sérieux dégâts d’eau. Il est donc important de pouvoir intervenir rapidement pour fermer l’entrée d’eau à l’aide d’un robinet et limiter ainsi d’éventuels dégâts d’eau.  

Par ailleurs, une trappe d’accès est tolérée pour camoufler un robinet ou un équipement. Elle doit néanmoins permettre un accès rapide, en tout temps, aux équipements qu’elle renferme. De plus, il ne faut pas avoir recours à une échelle, un escabeau ou tout autre moyen pour accéder aux équipements ni devoir déplacer des objets lourds (machine à laver, meubles, etc.) pour les atteindre.

Exemples

• Un robinet d’arrêt dissimulé dans l’entreplafond à l’entrée d’un logement n’est pas facilement accessible, du moment qu’il faut utiliser un escabeau pour ouvrir une trappe située à 2,4 m de hauteur.
• Les robinets d’arrêt d’une machine à laver (laveuse) cachés derrière l’équipement ne sont pas facilement accessibles.
• Les robinets d’arrêt et de vidange d’un chauffe-eau ne doivent pas être situés derrière l’appareil et doivent être accessibles en tout temps.

En revanche, pour les bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels, l’utilisation sécuritaire d’un escabeau serait tolérée pour accéder à un robinet d’arrêt, à condition, par exemple, qu’il y ait une personne attitrée ou désignée et disponible, en tout temps, pour intervenir en cas de fuite.

Accessibilité des équipements du réseau d’évacuation

Les équipements et les appareils de plomberie du réseau d’évacuation doivent également être accessibles. Toutefois, l’accès à ces équipements pourrait être obstrué par des objets qui devraient être facilement déplaçables. Contrairement aux équipements du réseau d’alimentation en eau potable, une intervention d’urgence visant les équipements du réseau d’évacuation serait conduite différemment.

Exemples

Un regard de nettoyage peut être situé au pied d’une colonne d’évacuation dans une trappe au sous-sol d’un logement et quelques objets peuvent être placés devant (table, chaises, boites, etc.). Avant de procéder à un curage par un regard de nettoyage ou à l’entretien d’un clapet antiretour, il est possible de déplacer des objets. Un accès d’urgence n’est pas nécessaire.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tolère que l’équipement soit considéré comme accessible même s’il est situé derrière une trappe d’accès installée dans un mur ou un plancher, y compris les planchers flottants.

Système de détection de fuite avec robinets à fermeture automatique

Un nouveau type de système de détection de fuite est apparu sur le marché. De manière générale, ce système se compose d’un robinet d’arrêt installé sur un réseau d’alimentation en eau potable muni d’un actuateur électrique relié à des détecteurs de fuite. Ce robinet peut être commandé avec ou sans fil. À ce propos, la RBQ tolère qu’un robinet relié à un tel système pourvu de détecteurs de fuite soit considéré comme facilement accessible sous les conditions suivantes, sans toutefois s’y limiter :

• Le robinet doit être homologué selon la norme CSA B125.3, « Accessoires de robinetterie sanitaire/Plumbing fittings » ou, le cas échéant, ASME A112.4.14/CSA B125.14, « Robinets/Manually operated valves for use in plumbing systems »;
• Le système doit être installé conformément aux exigences d’installation du fabricant ainsi qu’à toute autre exigence d’installation particulière énoncée dans les normes pour le type d’utilisation auquel le système de détection de fuite est destiné;
• Le robinet doit être accessible en tout temps;
• Le robinet d’arrêt automatique doit pouvoir être fermé manuellement;
• Le robinet doit être muni de piles de secours pour permettre la fermeture lors d’une panne électrique;
• Le robinet d’arrêt doit être commandé par l’entremise d’un panneau de contrôle situé dans la suite ou dans le logement et, en option, à partir d’un appareil mobile (tablette, téléphone intelligent, etc.).

Objectifs en lien avec la mission de la RBQ

Les précisions ci-dessus sont basées sur les objectifs derrière les exigences du chapitre III, qui visent à :

• assurer la sécurité et la santé des personnes utilisant une installation de plomberie;
• protéger les bâtiments et les installations contre les dégâts d’eau (limiter la probabilité qu’en raison de la conception ou de la mise en œuvre de l’installation de plomberie, le bâtiment ou l’installation soit exposé à un risque inacceptable de dommages dus à une fuite d’eau d’alimentation ou un rejet);
• intervenir facilement et rapidement sur une installation ou un équipement de plomberie.