Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Articles concernés : 2.2.4.3 et 2.2.4.3.2 a) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction
Date de publication : décembre 2011
Date de la dernière mise à jour : juin 2024
Les articles 2.2.4.3 et 2.2.4.3.2 a) du Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie soulèvent souvent des interrogations au moment d’une installation. Cette fiche vous propose un rappel pour bien comprendre les exigences des articles.
La fiche Bonnes pratiques Coude à 90°dans un réseau d’évacuation de plomberie – PDF (905 Ko), élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), vous propose un rappel pour bien comprendre les exigences des articles.
À partir du 1er février 2025, la Ville de Mont-Royal procédera à la renonciation de l’entente sur la surveillance de l’application du Code...
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