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Régie du bâtiment du Québec

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Dégagement exigé entre un tuyau de ventilation et une limite de propriété

Le chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec spécifie les dégagements exigés pour les éléments avoisinant un tuyau de ventilation débouchant à l’air libre.

Consultez la fiche Bonnes pratiques

Prenez connaissance de la fiche Bonnes pratiques Dégagement exigé entre un tuyau de ventilation et une limite de propriété – PDF (218 Ko), élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ, pour connaître, entre autres, les exigences prévues à l’article 2.5.6.5.4) d) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction.

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