Emplacements où un séparateur d’huile est exigé

L’article 2.4.4.3. 2) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec exige l’installation de séparateurs d’huile lorsqu’un appareil sanitaire rejette de l’huile dans les eaux d’évacuation.

Consultez la fiche Bonnes pratiques

La fiche Bonnes pratiques Emplacements où un séparateur d’huile est exigé – PDF (183 Ko), élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ, vous offre des informations supplémentaires. L’article 2.4.4.3. 2) vous apporte des précisions sur les types de bâtiments usuels auxquels il s’applique. Ces précisions sont basées sur l’ancien Code de plomberie du Québec (L.R.Q. I 12.1, r. 1).