Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Article concerné : Chapitre III, Plomberie, du Code de construction
Date de publication : mars 2018
Date de la dernière mise à jour : mars 2020
Cette fiche Bonnes pratiques apporte des précisions et des solutions sur les différentes façons d’effectuer le raccordement sécuritaire d’une installation de chauffage, de ventilation ou de conditionnement d’air (CVCA) au réseau d’évacuation de plomberie.
Elle spécifie la limite d’une installation de CVCA par rapport à une installation de plomberie et fait des recommandations pour assurer l’installation sécuritaire et fonctionnelle d’un réseau d’évacuation.
Consultez la fiche Bonnes pratiques – Évacuation des appareils produisant de la condensation – PDF (913 Ko), élaborée et rédigée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
À partir du 1er février 2025, la Ville de Mont-Royal procédera à la renonciation de l’entente sur la surveillance de l’application du Code...
Lire la suite de Plomberie – Déclaration de travaux obligatoire pour la Ville de Mont-Royal
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