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Article concerné : 2.1.2.2 du chapitre III, Plomberie, du Code de construction
Date de publication : juin 2015
Date de la dernière mise à jour : janvier 2020
La Régie du bâtiment du Québec, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec ont élaboré le Guide sur l’évacuation des eaux pluviales d’un bâtiment existant à toit plat – PDF (11,0 Mo) ainsi que son résumé, la fiche Bonnes pratiques – Évacuation des eaux pluviales: Solutions acceptables et mesures différentes pour les bâtiments à toit plat – PDF (633 Ko). Cette dernière propose des options supplémentaires de raccordements qui doivent faire l’objet d’une mesure différente.
À partir du 1er février 2025, la Ville de Mont-Royal procédera à la renonciation de l’entente sur la surveillance de l’application du Code...
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