Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Article(s) : aucun article particulier, partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment du Code de construction
Objectif : préciser les exigences de la partie 11 applicables lors de l’installation de tuyauterie dans les murs séparant un espace chauffé d’un espace non chauffé
Bâtiments concernés : petits bâtiments d’habitation
Intervenants concernés : entrepreneurs, concepteurs, constructeurs-propriétaires
Date de la dernièremise à jour : septembre 2019
Le 12 janvier 2025 se terminait la période transitoire de six mois prévue suivant l’entrée en vigueur du règlement modifiant le...
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