Régie du bâtiment du Québec

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Nécessité d'installer un dispositif antirefoulement (dar) en plus du clapet à alarme pour les systèmes de gicleurs et de canalisations d’incendie des bâtiments existants

Nouvelle réglementation

Depuis l'adoption du nouveau chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec, le 1 juillet 2008, tous les nouveaux systèmes de gicleurs et de canalisations d'incendie raccordés sur le réseau d'eau potable à l'intérieur des bâtiments doivent être munis d'un dispositif antirefoulement, communément appelé DAr. Ce dispositif empêche l'eau stagnante et contaminée du système de gicleurs de retourner vers le réseau d'eau potable. Cette nouvelle exigence vise ainsi à mieux assurer la qualité de l'eau de consommation.

Les réglementations antérieures

Les réseaux d'alimentation en eau des bâtiments construits selon la version 1995 du Code national de la Plomberie modifié par le Québec ou des différentes éditions du Code de plomberie du Québec pouvaient être protégés au point de raccordement avec le système de gicleurs par un clapet à alarme seulement. Pour les canalisations d'incendie, nous retrouvions principalement un assemblage de deux clapets de retenue intercalés entre deux robinets d'arrêt.

Une mise au point nécessaire

Bien que l'article 7) du Code de sécurité en plomberie actuellement en vigueur pour les installations existantes demande un dispositif antirefoulement (DAr) conforme à la norme CSA B64, la Régie du bâtiment tolérera un clapet à alarme pour le système de gicleurs des bâtiments dont la construction a débuté avant le 1er juillet 2008 si celui-ci est maintenu fermé par la pression d'eau du système. Une pompe de surpression est donc requise et devra être ajoutée à ceux qui n'en ont pas. Cette disposition s'applique aussi lors du remplacement du clapet à alarme existant. Par contre, il est important de préciser que dans les cas où des travaux sur un système de gicleurs existants impliquent des changements sur la conception initiale de ce système (agrandissement, changement de diamètre, etc.) un DAr doit être ajouté conformément à l'article 2.6.2.4. du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec. Dans le cas des canalisations qui alimentent les cabinets d'incendie et qui ne sont pas reliées au système de gicleurs, un DAr devra être installé conformément à la normeCSAB64.
Clapet à alarme avec pompe de surpression

L'entretien des clapets à alarme

La Régie du bâtiment tient également à rappeler l'importance d'entretenir et de vérifier l'étanchéité de tous les clapets d'alarme tel qu'il est prescrit par la norme NFPA25.
La première version du texte a été publiée dans un bulletin Info-RBQ (2222-55) en décembre 2009. Les informations que vous trouvez dans cette page ont ensuite été mises à jour en fonction des modifications réglementaires ou administratives.

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