Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Article concerné : 2.4.2.1 aux alinéas 4), 7) et 8) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction
Date de publication : novembre 2011
Date de la dernière mise à jour : juin 2024
L’article 2.4.2.1 aux alinéas 4) et 5) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec apporte des restrictions spécifiques pour minimiser les risques de refoulement de mousse de détergent dans le réseau d’évacuation.
La fiche Bonnes pratiques Précisions concernant les zones de mousse de détergent dans un réseau d’évacuation de plomberie – PDF (433 Ko) fournit des précisions supplémentaires à ces exigences dans le but de faciliter la compréhension et le respect de cet article. Cette fiche a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la Régie du bâtiment (RBQ).
Le 12 janvier 2025 se terminait la période transitoire de six mois prévue suivant l’entrée en vigueur du règlement modifiant le...
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