Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Article concerné : 2.6.2.1. 3) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction
Date de publication : février 2017
Date de la dernière mise à jour : février 2020
Les dégagements d’installation et l’orientation d’un dispositif antirefoulement (DAr), requis par la norme CSA B64.10, doivent être respectés, surtout dans les installations existantes où les recoins et les obstacles sont souvent présents.
La fiche Bonnes pratiques Orientation d’un DAr lors de son installation – PDF (1,3 Mo), élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ, présente des croquis types.
À partir du 1er février 2025, la Ville de Mont-Royal procédera à la renonciation de l’entente sur la surveillance de l’application du Code...
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