Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.

Raccords et tuyauterie de vidange d’appareils sanitaires

Article concerné : 2.2.10.6 2) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction

Date de publication : octobre 2015

Date de la dernière mise à jour : janvier 2020

Selon l’article 2.2.10.6. 2) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction, un raccord d’évacuation d’appareil sanitaire doit être conforme à la norme ASME A112.18.2/CSA B125.2 – Plumbing Waste Fittings. Cette norme couvre tout raccord et tuyauterie d’évacuation en amont de la sortie d’un siphon, comprenant le siphon, la tubulure de sortie, la tuyauterie de trop-plein ou la crépine de l’appareil sanitaire. La fiche Bonnes pratiques Raccords et tuyauterie de vidange d’appareils sanitaires – PDF (347 Ko) élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, vous offre des informations supplémentaires.

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

Dernière nouvelle