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Régie du bâtiment du Québec

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Règlement sur les aliments

Article concerné : chapitre III, Plomberie, du Code de construction

Date de publication : mai 2014

Date de la dernière mise à jour : décembre 2019

Pour rendre les installations conformes lors de travaux sur des bâtiments logeant des entreprises de transformation alimentaire, les entrepreneurs en plomberie doivent respecter les exigences spécifiques à la réglementation du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), en plus des exigences du chapitre III, Plomberie, du Code de construction. La fiche Bonnes pratiques Le Règlement sur les aliments: des exigences qui s’ajoutent à celles du chapitre III, Plomberie – PDF (434 Ko), explique sous forme de tableau récapitulatif les exigences du Règlement sur les aliments (chapitre P-29, r.1) découlant de la Loi sur les produits alimentaires (P-29). 
Cette fiche a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) afin d'apporter des précisions sur des éléments non assujettis ou complémentaires aux exigences minimales du chapitre III, Plomberie, du Code de construction.

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