Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Article concerné : 2.4.3.5 du chapitre III, Plomberie, du Code de construction
Date de publication : mai 2016
Date de la dernière mise à jour : février 2020
La fiche Bonnes pratiques Les toilettes à broyeur – PDF (483 Ko) précise les exigences réglementaires liées à ce type de toilette. Elle explique les différents moyens de raccordement et de dimensionnement des tuyaux de ventilation et d’évacuation de ce type de système.
Cette fiche a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec.
Le 12 janvier 2025 se terminait la période transitoire de six mois prévue suivant l’entrée en vigueur du règlement modifiant le...
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