Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
Article concerné : 2.4.3.5 du chapitre III, Plomberie, du Code de construction
Date de publication : mai 2016
Date de la dernière mise à jour : février 2020
La fiche Bonnes pratiques Les toilettes à broyeur – PDF (483 Ko) précise les exigences réglementaires liées à ce type de toilette. Elle explique les différents moyens de raccordement et de dimensionnement des tuyaux de ventilation et d’évacuation de ce type de système.
Cette fiche a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec.
À partir du 1er février 2025, la Ville de Mont-Royal procédera à la renonciation de l’entente sur la surveillance de l’application du Code...
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