Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
Le raccordement indirect de certains appareils au réseau d’évacuation peut s’avérer difficile. L’article 2.4.2.1. 1) e) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction exige que les dispositifs énumérés à cet article soient raccordés indirectement à un réseau d’évacuation.
Afin que tous appliquent les bonnes méthodes, la fiche Bonnes pratiques Types de raccordement indirect permis – PDF (530 Ko) présente la méthode usuelle de raccordement indirect et des solutions de rechange autorisées. Cette fiche a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ.
À partir du 1er février 2025, la Ville de Mont-Royal procédera à la renonciation de l’entente sur la surveillance de l’application du Code...
Lire la suite de Plomberie – Déclaration de travaux obligatoire pour la Ville de Mont-Royal
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