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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Conception par objectifs en plomberie

La nouvelle édition du Code national de la plomberie (CNP) conserve et met à jour les dispositions normatives du CNP 2020 axées sur la prescription ou la performance désignées comme « solutions acceptables ». De plus, les dispositions y sont reliées à au moins un objectif et un énoncé fonctionnel. La conception en fonction de ces objectifs et énoncés fonctionnels plutôt que des prescriptions y est désignée comme « solution de rechange ».

Conformité au Code de construction

Depuis l’entrée en vigueur du CNP 2005 et des modifications provinciales le 1er juillet 2008, il est possible de réaliser la conformité au Code de construction de 2 façons :

  • employer les prescriptions du Code pour réaliser des solutions acceptables qui assurent le niveau de performance minimal
  • se conformer au Code par l’utilisation de solutions de rechange. Ces solutions doivent fournir un niveau de performance au moins équivalent à celui des solutions acceptables qu’elles remplacent.

Les objectifs et les énoncés fonctionnels aident les utilisateurs du Code à bien comprendre les motifs des dispositions. Cette approche permet une plus grande souplesse dans la conception de projets de construction.

Approbation des solutions de rechange

Pour les projets visés par le chapitre Plomberie du Code de construction, le processus d’approbation de solutions de rechange est identique à celui qui concerne les mesures équivalentes ou différentes. Le cadre d’acceptation établi par la Loi sur le bâtiment fait en sorte que toutes les solutions de rechange doivent être présentées à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour approbation. Le requérant qui veut démontrer que la solution de rechange proposée atteint le niveau de performance réglementaire doit baser sa démonstration sur les objectifs et les énoncés fonctionnels. C’est sur cette base que la RBQ jugera de l’acceptabilité des solutions de rechange proposées.

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