Modifications au chapitre Plomberie du Code de construction

Adoptées par décret le 26 juin 2024, les modifications au chapitre III, Plomberie, du Code de construction sont en vigueur depuis le 11 juillet 2024. Ce chapitre est constitué du Code national de la plomberie – Canada 2020 (CNP), auquel s’ajoutent les modifications apportées par le Québec. Il remplace la version précédente en vigueur depuis mars 2021, et toute nouvelle installation de plomberie réalisée à partir du 11 janvier 2025 devra être conforme à ses exigences.

Notez qu’à partir du 11 juillet 2024, une période de transition de six mois a été prévue, pendant laquelle l’édition 2015 ou la nouvelle édition 2020 du  chapitre III, Plomberie, peuvent être utilisées.

Nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code de construction

Pour permettre aux entrepreneurs en plomberie, aux plombiers et aux intervenants du domaine de mettre à jour leurs connaissances, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a produit un cahier explicatif sur les principaux changements apportés au chapitre III, Plomberie, du Code de construction – PDF (1,1 Mo).

Il est important de préciser que ce document ne traite pas de tous les changements, mais qu’il concerne plutôt les modifications susceptibles d’influencer grandement les travaux de construction d’une installation de plomberie. De plus, il propose un rappel de certains articles du Code de construction dont la compréhension pose des difficultés.

Il n’en demeure pas moins que toutes les modifications mineures qui ne sont pas présentées dans ce document doivent également être appliquées.

Exigences à respecter

La RBQ rappelle à tous les entrepreneurs dans le domaine de la plomberie, aux professionnels dont les activités sont liées à la conception et à la réalisation de travaux d’installation de plomberie de même qu’aux fabricants et aux distributeurs de produits de plomberie qu’ils doivent appliquer les nouvelles exigences en vigueur.

Les modifications introduites au niveau national, de même que celles apportées par le Québec, ont été adoptées à la suite d’un consensus chez les représentants des divers groupes concernés. La nouvelle réglementation s’inscrit dans la démarche de tenue à jour des codes ou normes en vigueur au Québec, pour harmoniser, dans la mesure du possible, le cadre réglementaire entre les provinces. Elle vise essentiellement l’amélioration du niveau de salubrité, de sécurité et de protection du bâtiment assuré par les installations de plomberie et l’adaptation à certains changements technologiques.