Réglementation et processus d’intervention

La réglementation du domaine de la plomberie au Québec est celle du chapitre III du Code de construction et du chapitre I du Code de sécurité.

Dernières modifications apportées au chapitre III du Code de construction

Le 26 juin 2024, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Ce règlement est entré en vigueur le 11 juillet 2024. À partir de cette date, une période de transition de six mois (jusqu'au 10 janvier 2025) est prévue pendant laquelle l’édition 2015 ou le nouveau code 2020 peuvent être utilisés. Il n’est pas permis d’exécuter des travaux en utilisant les deux éditions sur une même installation, et ce, même durant la période de transition. Plusieurs des modifications du Québec apportées à l’édition précédente ont également été reconduites.

Parmi les modifications apportées, on trouve entre autres :

• l’agrandissement de la limite de l’installation de plomberie pour l’harmoniser avec celle du CNP
• l’introduction des systèmes de récupération de l’eau de pluie non potable comme il est proposé dans le CNP
• l’harmonisation de la définition de plusieurs termes définis 
• les nouvelles normes de certification pour les tuyaux et raccords en fibrociment prévus pour un réseau d'évacuation ou un réseau de ventilation, pour le PVC à âme alvéolée ainsi que pour des raccords mécaniques par sertissage.

Des exigences ont été reconduites, notamment :

• les mesures préventives à l’égard de la légionelle
• l’interdiction de la vente de produits de plomberie non approuvés
• les exigences relatives aux dispositifs de traitement de l’eau potable
• les exigences concernant le contrôle et la limitation de la température de l’eau des bains et des douches dans les établissements de soins, ainsi que dans les résidences privées pour aînés.

Pour en savoir davantage, vous pouvez vous référer au chapitre III, Plomberie, du Code de construction et télécharger sur le site du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) le Code national de la plomberie – Canada 2020 en apportant les dispositions du règlement annexé au décret 983-2024, modifié par le décret 1071-2024.

Processus d’intervention

Pour assurer le respect de la réglementation touchant la plomberie, la RBQ :

• délivre les licences autorisant les constructeurs-propriétaires à effectuer les travaux de plomberie
• procède à des évaluations administratives et techniques pour toute demande de licence, ou en fonction de plaintes, de dossiers antérieurs, de chantiers inhabituels, etc.
• prend des mesures spéciales, en cas d’évaluation insatisfaisante, pour régulariser la situation. Ses leviers d’action à cet égard sont les suivants  :
  • une vérification plus serrée de l’installation ou de la construction à différentes étapes
  • des avis aux corporations mandataires et aux ordres professionnels.