Réglementation applicable

Les remontées mécaniques et les convoyeurs sont assujettis au chapitre VII du Code de construction et au chapitre V du Code de sécurité.

Ces chapitres regroupent des exigences uniformes pour toutes les remontées mécaniques visées, dont l’obligation de se conformer à l'édition 2019 de la norme CSA Z98, Remontées mécaniques et convoyeurs, sous réserve des exigences et des modifications prévues à ces chapitres. Cette édition de la norme est entrée en vigueur le 30 avril 2020.

La norme CSA Z98, Remontées mécaniques et convoyeurs

La norme CSA Z98 est élaborée et publiée par le Groupe CSA.

Exigence du Code de construction

En vertu du chapitre VII, Remontées mécaniques, du Code de construction, il est obligatoire d’appliquer cette norme en ce qui concerne la conception, la construction, la fabrication, la modification, les vérifications et les mises à l’essai de réception des remontées mécaniques et convoyeurs.

Exigence du Code de sécurité

En vertu du chapitre V, Remontées mécaniques, du Code de sécurité, il est obligatoire d’appliquer cette norme en ce qui a trait à la vérification, les essais périodiques, l'exploitation, le fonctionnement et l'entretien des remontées mécaniques et convoyeurs.

Exemplaire de la norme

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme CSA Z98 auprès du Groupe CSA.

Éditions précédentes

Les éditions précédentes ont été publiées en 1968, 1978, 1991, 1996, 2001, 2007 et 2014.

Consultez les codes

chapitre VII du Code de construction

chapitre V du Code de sécurité