Aller au contenu Aller au menu principal

Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Vous êtes
Menu principal
Vous êtes

Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.

Vous êtes ici :

Responsabilités de la RBQ

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a pour mandat d’élaborer et de mettre à jour les chapitres du Code de construction et du Code de sécurité qui s’appliquent aux remontées mécaniques. Elle est également responsable de la qualification des entrepreneurs en remontées mécaniques. La RBQ veille au respect de la réglementation et s’assure que les intervenants s’acquittent de leurs responsabilités. Les intervenants concernés sont les concepteurs de remontées mécaniques, les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires qui œuvrent dans ce domaine ainsi que les propriétaires exploitants de ces équipements.

La RBQ surveille

Plusieurs modalités de surveillance sont appliquées par la RBQ pour favoriser le respect du Code de construction et du Code de sécurité. Au nombre de ses interventions, la RBQ :

Respectez la réglementation

La RBQ applique plusieurs modalités de surveillance pour favoriser le respect du Code de construction et du Code de sécurité.

  • inspecte et exerce des vérifications pour déterminer dans quelle mesure les exigences des codes ont été respectées
  • adresse des avis de correction aux intervenants à la suite d'une inspection et d'un constat de non-respect des codes
  • impose des mesures supplétives aux intervenants pour assurer la sécurité d'une installation
  • engage des poursuites judiciaires contre ceux qui ne se conforment pas aux codes malgré un avis de correction ou l'exigence de mesures supplétives
  • rend, dans les cas les plus graves, des ordonnances obligeant les intervenants à se conformer aux codes. Ces ordonnances peuvent aussi viser la fermeture, l'évacuation ou la démolition de remontées mécaniques
  • dénonce aux fins d'enquête tout professionnel qui, par des manquements graves ou répétés, ne se conforme pas à la réglementation.