Relais avec languette

La présence de relais munis d’une languette de dérivation manuelle a été constatée dans les contrôleurs de plusieurs remontées mécaniques. Ce dispositif offre la possibilité de forcer l’état d’un contact électrique, ce qui conduit à une dérivation (« by-pass ») des systèmes de sécurité.

Cette situation contrevient aux normes de sécurité et aux règles de l’art adoptées pour protéger les circuits de commande et de sécurité de tout appareil.

L’usage de ces dispositifs pourrait altérer l’architecture de sécurité du système de commande décrit dans la section 4.31 de la norme CSA Z98-19. En effet,

• les relais avec languette sont accessibles à toute personne se trouvant au poste de commande, qui peut les manipuler sans en mesurer les conséquences ;
• ce moyen peut facilement être utilisé pour dériver des circuits qui ne sont pas prévus à cet effet ;
• il est possible d’oublier la languette en position « activée », ce qui peut perturber la transmission des signaux du circuit de sécurité ;
• une ouverture volontaire ou involontaire de la languette d’un relais, lors d’un fonctionnement normal, pourrait créer une défaillance sans qu’elle soit détectée.

Tous ces éléments compromettent la sécurité des installations et occasionnent des risques importants pour les usagers.

Selon l’article 4.31.1.12 de la norme CSA Z98-19, les relais et leurs composantes doivent : 

• disposer d’un niveau de sécurité suffisant pour assurer la redondance exigée (voir l’annexe L pour plus de détails) ;
• être approuvés pour des systèmes de sécurité servant à protéger des personnes ;
• être utilisés conformément aux instructions du fabricant.

Comme il est mentionné à l’article 4.31.9.1, en cas d’urgence, le recours aux circuits de dérivation demeure optionnel.

Si une dérivation est installée, elle ne devrait pas avoir d’incidence sur le degré de sécurité établi pour la remontée.

Les relais avec languette ne peuvent pas faire partie d’un circuit de dérivation, conformément à l’article 4.31.9.3, puisque le circuit doit aussi être muni d’un système de verrouillage exigé à l’article 4.31.3.2, en plus de celui exigé à l’article 4.31.9.2.

Pour diminuer les risques associés à l’utilisation des relais avec languette, le propriétaire ou l’exploitant d’une remontée mécanique doit installer un scellé adhésif sur chacun de ceux qui se trouvent dans chaque contrôleur. Des étiquettes appropriées à cet usage sont en vente chez les fournisseurs de matériel de remontées mécaniques.

Chaque scellé adhésif requis doit :

• se présenter sous la forme d’une étiquette d’une dimension maximale de 21 mm x 100 mm ;
• être d’une couleur vive qui contraste avec la couleur du relais ;
• posséder un numéro de série imprimé unique.

Si l’étiquette est retirée, elle devra révéler un message caché dans le film et dans l’adhésif. Une mention telle que « Nul », « Altéré », « Ouvert », « Void », « Tampered », « Opened » ou un terme équivalent devra y figurer.

Installation du scellé adhésif

Le scellé adhésif doit :

• être collé sur trois faces du relais ;
• bien recouvrir la languette pour empêcher sa manipulation.

Prendre soin de ne pas recouvrir les surfaces transparentes pour éviter de cacher les composantes du relais.

• Consigner les caractéristiques de chaque relais, car le scellé cachera probablement l’information écrite dessus.
• Sceller chacun des relais avec languette.
• Prendre et conserver une photo panoramique, à fournir sur demande, de chaque contrôleur de façon à illustrer l’installation des scellés.
• Apposer une affiche de type « Avertissement » d’une dimension minimale de 254mm x 178 mm (10 po x 7 po) conforme aux exigences d’une norme telle que OSHA (1910.145) ou ANSI Z535.2 sur une porte du boîtier de chaque contrôleur contenant des relais avec languette. La mention suivante doit être bien visible (voir l’exemple d’affiche ci-dessous) :

  Il est interdit d’activer les languettes des relais. Retirer le scellé d’un relais avec languette constitue une infraction à la réglementation.

• Dresser la liste des numéros de série des scellés utilisés en les regroupant par remontée mécanique, selon la disposition proposée dans le formulaire – PDF (652 Ko).
• Acheminer le formulaire dûment rempli à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) (voir les modes de transmission précisés dans le document).

• Si un relais avec languette fait défaut, il faut le remplacer par un relais standard doté des mêmes caractéristiques. Le fabricant du contrôleur ou l’ingénieur concepteur doit être sollicité pour déterminer le modèle du nouveau relais.
• Les propriétaires et exploitants ayant des relais avec languette en réserve peuvent les écouler. Ils ont alors l’obligation d’installer un nouveau scellé sur chaque relais remplacé et de fournir tout numéro de série à la RBQ en remplissant le formulaire.
• Les relais avec languette demeurent autorisés sur les remontées mécaniques en production avant l’entrée en vigueur des nouvelles obligations. Dans ce cas, il faut installer des scellés et fournir la liste des numéros de série à la RBQ en remplissant le formulaire.
• Dorénavant, toutes les nouvelles remontées mécaniques et toutes celles dont le contrôleur a été remplacé devront être équipées de relais standards.
• Aucune procédure de dépannage ou d’évacuation ne devrait inclure l’usage des languettes des relais pour activer ou désactiver un dispositif ou un circuit.