Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.

Concepteur

En tant que concepteur de remontées mécaniques, vous devez vous conformer au chapitre VII, Remontées mécaniques, du Code de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Quelles sont vos obligations?

Les principales exigences sont :
  • Respectez le Code de construction et la norme CAN/CSA-Z98 en vigueur.
  • Considérez les normes spécialisées concernant notamment le béton et l’armature d’acier du béton, les paratonnerres, l’électricité, les câbles d’acier, les charpentes de bois et d’acier, le soudage, la construction des bâtiments connexes et la protection contre l’incendie.
  • Tenez compte des derniers développements technologiques en matière de sécurité : automates programmables, systèmes de détection de la position du câble, de prévention des collisions, de synchronisation et d’espacement entre les véhicules, systèmes servant à vérifier l’intégrité des véhicules ainsi que la force de serrage des attaches. De plus, des exigences particulières s’appliquent aux remontées mécaniques débrayables, en va-et-vient ou pour véhicules secondaires tractés ainsi qu’aux systèmes bicâbles.
  • Fournissez des manuels d’exploitation et d’entretien en français pour chaque remontée mécanique. Ceux-ci doivent contenir l’information nécessaire au bon fonctionnement des appareils ainsi que les recommandations d’entretien.

En savoir plus

Pour en connaître davantage sur vos obligations, consultez la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..