La réinstallation considérée comme des travaux d’entretien

La réinstallation des fils neige et des petits convoyeurs existants peut être assimilée à des travaux d’entretien si ces équipements :

• sont utilisés selon les plans signés par l’ingénieur de l’installation d’origine (inspectée et acceptée par la RBQ)
• ont fait l’objet d’une attestation de conformité
• détiennent un numéro d’immatriculation délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
• sont exploités sur un même site (une même localisation)
• n’ont subi aucune modification.

Dans ce cas, il vous est permis, à titre de constructeur-propriétaire, d’effectuer le montage et le démontage de l’appareillage et des composants des remontées mécaniques avec vos salariés qualifiés, et ce, sans détenir une licence de constructeur-propriétaire.

La vérification par des salariés qualifiés

Puisque l’installation d’origine a déjà fait l’objet d’une attestation de conformité, il n’y a pas lieu d’exiger la surveillance des travaux par un ingénieur. Les salariés qualifiés en mécanique de remontées mécaniques possèdent les compétences pour effectuer les vérifications requises et s’assurer de la conformité de l’installation des fils neige et des petits convoyeurs existants avant l’ouverture au public.

Les exigences à respecter

Tous vos travaux doivent être exécutés en conformité avec les exigences du Code de construction, chapitre VII, du Code de sécurité, chapitre V et de la norme CSA Z98 adoptée par référence. De plus, les vérifications doivent être effectuées en complétant une grille de contrôle adaptée à l’installation et incluse au registre de la remontée.

Modification

Dans le cas où une modification importante est requise (profil, longueur, augmentation de vitesse, de capacité, etc.) ou si une modification importante à la norme CSA Z98 exigerait de modifier la remontée mécanique, vous devez respecter les nouvelles exigences lors de la réinstallation de vos équipements. Comme ces travaux impliquent nécessairement de modifier l’installation d’origine, vous devez obtenir de nouveaux plans d’ingénieur et transmettre à la RBQ une nouvelle attestation de conformité d’une personne reconnue afin de vous conformer à la réglementation.