RBQ - Salle de presse - Communiqués

COMMUNIQUÉ - Publication du nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Wed, 05 Mar 2014 09:30:00 -0500

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce aujourd’hui la publication à la Gazette officielle du Québec du Règlement modifiant le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs . Cette refonte majeure du Règlement vise à mieux protéger les acheteurs. Le Règlement entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015.

Une réforme nécessaire

Information :

Marie-Claude Dufour
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
514 873-0688 ou 1 866 374-7747

COMMUNIQUÉ - Garantie de «condos» ou de maisons neuves: une refonte majeure

Fri, 28 Feb 2014 13:06:00 -0500

La ministre du Travail, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, est heureuse d’annoncer l’entrée en vigueur d’une refonte majeure du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de mieux protéger les acheteurs. «Voilà des années que des citoyens et les médias font état de problèmes importants, de cas difficiles vécus par des familles. C'est avec la satisfaction du travail accompli que j'annonce l'adoption du nouveau Règlement qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain pour mettre fin à ces situations. Ce nouveau plan de garantie est le fruit de discussions avec les intervenants du secteur et du travail acharné des gens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Je peux aujourd’hui affirmer que l’objectif est atteint; les nombreuses améliorations qui ont été apportées viennent répondre aux préoccupations des consommateurs», a déclaré la ministre Maltais. «La situation de la région de Trois-Rivières a particulièrement mis en lumière la nécessité de revoir certains paramètres du plan de garantie obligatoire et c’est pourquoi j’ai choisi de le rendre public ici», a ajouté la ministre. En effet, plus de 1000 bénéficiaires aux prises avec de la pyrrhotite dans la fondation de leur résidence ont eu recours à leur garantie, échelonnant ainsi les travaux jusqu’en 2016.

Un administrateur indépendant

Le lien de parenté qui existait entre les administrateurs de garantie et les associations d’entrepreneurs, tant décrié par les représentants des bénéficiaires, sera chose du passé. Seul un organisme sans but lucratif (OSBL) se verra confier l’administration du plan de garantie. « Le conseil d’administration (CA) de l’OSBL sera composé de 13 personnes dont seulement 3 seront identifiées aux associations d’entrepreneurs. Son objectif sera double : répondre adéquatement aux consommateurs tout en assurant la pérennité du plan », rappelle la ministre.

Plus de pouvoirs pour la RBQ pour assurer la probité des dirigeants

«Le nouveau Règlement amène un meilleur encadrement et une meilleure surveillance des administrateurs de garantie. Il permettra à la RBQ d’imposer à l’administrateur des politiques comme l’inspection et l’information aux bénéficiaires et lui accordera le pouvoir de sanctionner l’administrateur fautif», mentionne Stéphane Labrie, président-directeur général de la RBQ. En plus de l’augmentation du cautionnement exigé à l'administrateur par la RBQ, le nouveau Règlement prévoit l’introduction de nouvelles dispositions relatives à la probité des dirigeants d’un administrateur de garantie.

Un fonds de garantie de 34 M$

L’administration provisoire de la garantie des maisons neuves (GMN) aura besoin de 34 M$ pour répondre aux réclamations jusqu’en 2016 et ainsi clore le chapitre de la pyrrhotite, de même que la plupart des réclamations courantes à la GMN. «En tant que fiduciaire du Fonds de garantie, la RBQ avancera les sommes nécessaires afin que ce Fonds puisse couvrir l’ensemble des réclamations en cours auprès de la GMN. Les bénéficiaires aux prises avec des problèmes de pyrrhotite ont ainsi une réelle assurance que leurs maisons seront réparées», affirme Agnès Maltais.

Une réforme nécessaire

Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs a été adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment en 1998 et mis en vigueur le 1er janvier 1999. Il a déjà fait l’objet de modifications en 2001 et en 2006. La RBQ a procédé récemment à l’évaluation du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, notamment par des consultations, mais aussi par l’analyse des situations problématiques observées dans la pratique courante et a conclu à la nécessité de cette refonte. «Dès mon entrée en fonction, nous nous sommes mis au travail, voilà maintenant le nouveau plan adopté et j’en appelle à la responsabilité de chacun à œuvrer à sa réussite», a conclu la ministre Maltais. - 30 - Source :
Jean-Thomas Grantham
Attaché de presse
de la ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable des régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches
418 643-4810
Information :
Marie-Claude Dufour
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
514 873-0688 ou 1 866 374-7747

COMMUNIQUÉ - Une réforme attendue: Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Wed, 04 Dec 2013 07:51:00 -0500

Des modifications importantes au Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec du 4 décembre. Elles ont été annoncées par la ministre du Travail, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais. Ce projet répond aux trois principes qu’elle avait indiqués, soit assurer la pérennité du plan par une meilleure capitalisation, avoir un traitement uniforme et équitable pour l’ensemble des bénéficiaires et éliminer tout conflit d’intérêts réel ou apparent entre l’administrateur du plan de garantie et les entrepreneurs. «L’achat d’une maison représente l’investissement d’une vie. Pour notre gouvernement, il était nécessaire de revoir plusieurs modalités du plan afin de s’assurer que les personnes peuvent être bien protégées. Les modifications proposées dans ce projet de règlement viendront bonifier le règlement actuel avec l’objectif incontournable de mieux protéger les consommateurs», a assuré la ministre Maltais.

L’administration du plan de garantie

Le projet de règlement prévoit de nombreuses améliorations dont, parmi les plus importantes, la composition du conseil d’administration (CA) d’un organisme sans but lucratif (OSBL) qui pourrait être accrédité par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour agir à titre d’administrateur du plan de garantie. En effet, le CA d’un tel OSBL sera composé de treize personnes, dont trois seront identifiées à des associations d’entrepreneurs en construction et trois à des associations de consommateurs. Également, l’apport initial que devra verser un administrateur a été augmenté de façon significative, passant de 1,5M$ à 8,5M$, afin d’assurer la pérennité du plan de garantie. Aussi, il est prévu un renforcement des exigences de suivi pour un administrateur et l’imposition de sanctions en cas de non respect de la loi, du règlement et des politiques d’encadrement.

Une réforme nécessaire

Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs a été adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment en 1998 et mis en vigueur le 1er janvier 1999. Il a déjà fait l’objet de modifications en 2001 et en 2006. En 2010, la RBQ a procédé à l’évaluation du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, notamment par des consultations, mais aussi par l’analyse des situations problématiques observées dans la pratique courante. Par ailleurs, la présence de pyrrhotite dans plusieurs centaines de maisons construites dans la région de Trois-Rivières au cours des années 2000 a occasionné des réclamations d’une importance telle que le plus important administrateur du plan de garantie a vu sa solvabilité compromise. Cette situation a également mis en évidence la nécessité de revoir certains paramètres du plan de garantie obligatoire afin d’en assurer la pérennité. Le projet de règlement est publié à la Gazette officielle du Québec du 4 décembre . Les organismes auront 45 jours pour soumettre leurs commentaires. L’entrée en vigueur du règlement est prévue pour l’automne 2014. - 30 -

Source:

Mélanie Harvey
Attachée de presse
Cabinet de la ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, et ministre responsable de la Condition féminine
Tél. : 418-643-4810

Information:

Marie-Claude Dufour
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
(514) 873-0688 ou 1 866 374-7747

COMMUNIQUÉ - Plan de garantie: création d’un fonds pour protéger les bénéficiaires

Fri, 08 Nov 2013 14:14:00 -0500

Le 6 novembre, la création d’un fonds de garantie qui servira de réserve spéciale aux bénéficiaires du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs a été publiée à la Gazette officielle du Québec. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce la publication de la création de ce fonds, qui sera en vigueur le 1er janvier 2014. Il pourra être utilisé dans les cas de sinistres majeurs exceptionnels ou imprévisibles ou dans le cas où un des administrateurs du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs n’est plus en mesure, en raison de sa situation financière, d’assumer les obligations du plan de garantie. «La situation de la région de Trois-Rivières a mis en évidence le problème de pérennité du plan lors de situations exceptionnelles ainsi que la nécessité de revoir certains paramètres du plan de garantie obligatoire. Il était nécessaire de créer le fonds de garantie afin de pouvoir, en cas de besoin, utiliser les sommes déjà amassées pour poursuivre l’indemnisation des bénéficiaires de la région de Trois-Rivières dans les années à venir», affirme le président-directeur général de la RBQ, Monsieur Stéphane Labrie. Rappelons qu‘une entente a été conclue avec les administrateurs pour amorcer le financement du fonds de garantie. Ainsi, depuis le 1er août 2012, pour chaque certificat émis, un montant de 300$ est placé en réserve pour le fonds de garantie. «Au 30 septembre 2013, le fonds cumulait déjà 6,7 M$», mentionne Monsieur Labrie. Les personnes souhaitant en apprendre davantage peuvent consulter le nouveau règlement créant le fonds de garantie dans la Gazette officielle du Québec (Gazette no 45 du 06-11-2013 page 4885). - 30 -

Source:

Marie-Claude Dufour
Régie du bâtiment du Québec
1 866 374-7747

COMMUNIQUÉ - Contrôle des chantiers de la couronne Nord

Tue, 17 Sep 2013 15:06:00 -0400

Le 10 septembre dernier, 12 enquêteurs de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ont visité plusieurs chantiers de construction dans le but de trouver des entrepreneurs opérant sans licence. Cette opération a été réalisée dans le cadre d’une intervention du comité ACCES construction R (Actions concertées pour contrer les économies souterraines dans le secteur de la construction), en collaboration avec Revenu Québec et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Le comité ACCES construction R

Le comité ACCES construction R a été créé pour renforcer les actions de lutte contre l'évasion fiscale dans le secteur de la construction par une plus grande collaboration entre les divers organismes concernés. En plus de la RBQ, de Revenu Québec et de la CNESST, ses membres comprennent le Directeur des poursuites criminelles et pénales et le ministère des Finances et de l’Économie.

Au terme de cette opération, 54 chantiers ont été ciblés sur le territoire de Saint-Jérôme, Bellefeuille, Lafontaine, Prévost, Sainte-Sophie, Saint-Hyppolite et Saint-Antoine. En tout, 56 entrepreneurs ont été rencontrés. Ces visites ont permis de soulever des irrégularités menant à 16 possibilités d’infraction chez des entrepreneurs travaillant soit sans licence, soit sans la bonne catégorie de licence ou embauchant un sous-traitant sans licence ou sans la bonne sous-catégorie. Toutefois, 48 entrepreneurs détenaient une licence valide de la RBQ. Ces derniers se sont dits heureux de cette opération puisqu’elle permettra de sanctionner des concurrents qui opèrent dans l’illégalité. Les enquêteurs devront recueillir toutes les preuves afin de déposer ces dossiers devant le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Si ces entrepreneurs sont reconnus coupables de ces infractions, ils s’exposent à des amendes salées.

Montant des amendes pour le travail sans licence ou avec la mauvaise catégorie/sous-catégorie
Type d’infraction	Infraction commise par une personne physique	Infraction commise par une personne morale
Mauvaise catégorie ou sous-catégorie de licence	de 5 241$ à 26 204$	de 15 722 $ à 78 612$
Travail sans licence	de 10 481 $ à 78 612$	de 31 444 $ à 157 222$

Conseils pour bien choisir son entrepreneur

Plusieurs précautions s’imposent avant de choisir un entrepreneur pour la construction ou l’exécution de travaux de rénovation sur votre maison ou votre copropriété. La RBQ invite les consommateurs à suivre les conseils ci-dessous.

Assurez-vous que l’entrepreneur choisi possède une licence de la RBQ en consultant le Registre des détenteurs de licence.
Demandez des soumissions à plusieurs entrepreneurs par souci de comparaison.
Communiquez avec d’anciens clients pour connaître leur degré de satisfaction.
Versez le plus petit acompte possible.
Ne payez pas le montant final tant que les travaux ne sont pas terminés à votre satisfaction.

Quelles sont vos garanties et protections?

Faire affaire avec un entrepreneur détenant une licence de la RBQ vous assure une garantie financière (cautionnement ou Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs), qui vous protège notamment dans les cas de vices de construction, de malfaçons et de non-respect des obligations inscrites au contrat. Le cautionnement de licence est un montant d’argent déposé en garantie auprès de la RBQ qui permet d’indemniser les consommateurs ayant subi un préjudice résultant, entre autres, de l’inexécution des travaux ou d’une exécution non satisfaisante. La section Cautionnement présente deux listes d’entrepreneurs qui ont ou ont déjà eu des réclamations à leur dossier. Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs offre aux acheteurs de maisons ou de copropriétés neuves une garantie des obligations contractuelles de l’entrepreneur, comprenant notamment les acomptes et une garantie contre les défauts de construction.

Pour en savoir plus

Consultez la section Citoyen pour obtenir d’autres conseils. Vous pouvez également joindre un représentant de la Régie du bâtiment du Québec au 1 800 361-0761. – 30 –

Source:

Marie-Claude Dufour
Direction des communications
(514) 873-0688 ou 1 866 374-7747

COMMUNIQUÉ - Un geste concret pour l’industrie forestière : publication d’un guide pour la construction d’habitations en bois de 5 ou 6 étages

Fri, 05 Jul 2013 10:00:00 -0400

La ministre du Travail, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, annonce la publication de l’ouvrage Construction d’habitations en bois de 5 ou 6 étages – Directives et guide explicatif. Fruit de la collaboration entre la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l’institut de recherche FPInnovations, cette publication s’inscrit à l’intérieur de la Charte du bois adoptée récemment par le gouvernement du Québec. « Avec l’adoption de la Charte du bois, notre gouvernement s’est engagé à mettre en place des stratégies pour accroître l’utilisation du bois dans la construction au Québec. La publication de ce guide constitue un geste concret qui illustre cette volonté ferme de revaloriser ce matériau aux qualités écologiques indéniables. Les lignes directrices émises par la RBQ et le guide de conception rédigé par FPInnovations permettront de considérer plus facilement cette ressource naturelle lors de la construction d’habitations de 5 ou 6 étages », a déclaré la ministre Agnès Maltais.

Une ressource naturelle importante et un processus simplifié

Le Code de construction actuellement en vigueur limite l’utilisation du bois aux bâtiments de 4 étages et moins d’une certaine superficie. Les concepteurs qui désirent ériger des bâtiments en bois de plus grandes dimensions doivent adresser une demande de mesures équivalentes à la RBQ. Les démonstrations à faire dans le cadre de ce processus peuvent s’avérer relativement longues et complexes à réaliser, dissuadant ainsi les concepteurs d’utiliser le bois dans leurs projets. « Il devenait nécessaire de simplifier le travail des concepteurs et des constructeurs qui souhaitent construire en bois. Des modifications au Code de construction du Québec s’imposaient. Notre gouvernement a interpellé la RBQ afin qu’elle élabore des lignes directrices pour la construction d’édifices en bois de plus de 4 étages. Ces lignes directrices entrent en vigueur dès aujourd’hui. Elles le demeureront jusqu’à ce que des modifications au Code de construction soient apportées de façon permanente », a ajouté la ministre Maltais. « Nous devons davantage construire en bois, dans l’intérêt de tous les Québécois. Cette ressource a façonné une partie de notre histoire et continue d’être au cœur du développement économique de nos régions », a renchéri M. Denis Trottier, député de Roberval et adjoint parlementaire aux forêts. « Avec la Charte du bois et ce guide, nous souhaitons que le bois soit considéré de façon équitable, pour la construction d’habitations de 5 ou 6 étages, par rapport aux autres matériaux », a conclu la ministre Agnès Maltais. Ainsi, à certaines conditions et sans avoir à présenter de demande de mesures équivalentes à la RBQ, la construction d’habitations en bois de 5 ou 6 étages est dorénavant permise. Ces conditions, énoncées sous forme de lignes directrices et présentées dans la première section de l’ouvrage publié aujourd’hui, indiquent les éléments essentiels à prendre en compte pour ériger des bâtiments d’habitation en bois de 5 ou 6 étages. « Il était impératif que la construction d’habitations en bois de 5 ou 6 étages réponde aux grands objectifs du Code de construction. Si les lignes directrices sont respectées, ces constructions auront une qualité équivalente à celle recherchée par les normes en vigueur », a pour sa part déclaré le président-directeur général de la RBQ, M. Stéphane Labrie.

Suivez le guide!

Afin d’aider les concepteurs dans l’élaboration de leurs projets, le guide de conception, présenté à la section 2 de cette nouvelle publication, décrit les principes à prendre en compte lors de la construction d’habitations en bois de 5 ou 6 étages. Ces principes concernent notamment le type de bois à utiliser, la résistance au feu, les calculs de structure, les détails d'ancrage, etc. « Les concepteurs et constructeurs doivent bien connaître les caractéristiques et le comportement du bois », a ajouté M. Labrie. Le guide de conception, rédigé par les experts de FPInnovations est disponible dans la page Directives et guide explicatif pour la construction en bois de 5 ou 6 étages du site Web de la RBQ. - 30 - Source :
Mélanie Harvey
Attachée de presse
Cabinet de la ministre du Travail
418 643-4810 Pour information :
Marie-Claude Masson
Conseillère en communication
Régie du bâtiment du Québec
418 643-7295

COMMUNIQUÉ - Votre nouvelle habitation est-elle sécuritaire?

Fri, 28 Jun 2013 13:46:00 -0400

À l’approche du 1er juillet, plusieurs Québécois s’apprêtent à prendre possession de leur condo neuf ou à emménager dans leur nouveau logement. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires et aux entrepreneurs certaines règles de sécurité à respecter lors de l’occupation d’un bâtiment en cours de construction ou de transformation. Si certaines parties de l’immeuble sont inachevées, tous doivent s’assurer qu’il est suffisamment sécuritaire pour être habité… avant d’emménager!

Un bâtiment conforme

Lorsqu’un bâtiment de plus de 2 étages et de plus de 8 unités est occupé même en partie, il doit respecter les exigences du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). En outre, il doit respecter les obligations consignées au Code national de prévention des incendies (CNPI) lorsque ce code est appliqué par la municipalité, et ce, peu importe la dimension de l’immeuble.

La voie est libre!

Les voies donnant accès à l’immeuble doivent être carrossables et libres pour permettre aux véhicules d’urgence et d’incendie d’y accéder. Les accès aux bornes d’incendie et aux raccords pompiers des colonnes montantes et des systèmes de gicleurs doivent être également dégagés en permanence. Des issues et des accès aux issues doivent être prévus en nombre suffisant pour desservir l’aire occupée. Les parcours d’évacuation doivent être libres de tout obstacle. Les portes d’issue et d’accès aux issues doivent pouvoir s’ouvrir en tout temps dans le sens de l’évacuation, sans clé ni dispositif particulier.

Des systèmes fonctionnels

Tel que l’exige le CBCS, un système de détection et d’alarme incendie est requis dans un immeuble d’habitation assujetti où dorment plus de 10 personnes. Ce système doit être fonctionnel dans la partie occupée, et un service de surveillance doit être assuré dans les parties qui en sont dépourvues. Le système est temporairement hors d’usage? D’autres moyens d’alerte et de surveillance pourront être utilisés comme mesures supplétives, telles qu’un service de surveillance avec des rondes à intervalles déterminées. De plus, si un réseau de canalisations d’incendie ou un système de gicleurs est requis, ces réseaux doivent être conçus, construits et mis à l’essai conformément au Code de construction du Québec, au CBCS lorsque l’immeuble y est assujetti, et au CNPI, lorsqu’il est en vigueur dans la municipalité. Si ces systèmes sont hors d’usage, le service de sécurité incendie doit en être informé.

Gare aux chutes

Dans la partie occupée, des garde-corps doivent être installés partout où il y a un risque de chute. Pour d’autres règles de sécurité entourant l’occupation d’un bâtiment en cours de construction ou de transformation, consultez le site Web de la RBQ. Visitez également le www.rbq.gouv.qc.ca/securite pour en savoir davantage sur les obligations à respecter en vertu du CBCS dans les immeubles d’habitation.

La RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des appareils sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges et des lieux de baignade. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. -30- Pour information
Marie-Claude Masson
Direction des communications
514 873-0688
1 866 374-7747

COMMUNIQUÉ - Une ingénieure de la RBQ à la tête de l’ASME

Fri, 28 Jun 2013 09:26:00 -0400

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est fière d’annoncer la nomination de Madiha El Mehelmy Kotb à titre de présidente de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME). Madame Kotb est ingénieure, responsable de la Division des services techniques des appareils sous pression à la RBQ. Elle est la première Québécoise et Canadienne à assumer cette responsabilité. Elle devient la 132e présidente de l’ASME, mais seulement la quatrième femme à diriger cet organisme d’ingénierie. Son mandat débute en juillet prochain. Cette nomination a été confirmée lors de l’assemblée annuelle de l’ASME, qui avait lieu cette semaine à Indianapolis. L’ASME compte au-delà de 130 000 membres dans plus de 150 pays.

Une carrière exemplaire

Fellow de l’ASME et membre active depuis 18 ans, Madame Kotb a participé à de nombreux comités et occupé plusieurs postes de direction au sein de cet organisme. Elle a commencé sa formation d'ingénieure en génie des matériaux à l'Université américaine du Caire (AUC) en Égypte. Elle est diplômée de l'Université Concordia à Montréal, où elle a obtenu son baccalauréat et sa maîtrise en génie mécanique. Chef de file reconnue parmi ses pairs pour son expertise, Madame Kotb est lauréate de l’Ordre du mérite de l'Association canadienne de normalisation (CSA) pour sa contribution à l'élaboration de normes nucléaires canadiennes. Elle est aussi récipiendaire de l’ASME Dedicated Service Award.

À propos de l'ASME

L’ASME est un organisme professionnel à but non lucratif qui favorise le rôle vital de l'ingénieur dans la société. Il permet la collaboration, le partage des connaissances, l’enrichissement de carrière et le développement des compétences dans toutes les disciplines de l'ingénierie. Les codes et normes, les publications, les conférences, la formation continue et les programmes de perfectionnement professionnel de l'ASME fournissent une base pour l'avancement des connaissances techniques visant à accroître la sécurité des équipements et des bâtiments dans la société. – 30 – Source:
American Society of Mechanical Engineers (ASME)
Deborah Wetzel
917 580-0974
wetzeld@asme.org
Pour information:
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Direction des communications
514 873-0688
1 866 374-7747

COMMUNIQUÉ - Plan de garantie GMN: la RBQ rassure les bénéficiaires

Thu, 20 Jun 2013 08:16:00 -0400

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce qu’elle retire son autorisation à l’administrateur de garantie la Garantie des maisons neuves de l’APCHQ (GMN). La situation financière de la GMN ne respecte plus certains critères financiers prévus au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Règlement). La RBQ a choisi la firme Raymond Chabot Grant Thornton et cie en tant qu’administrateur provisoire chargé de poursuivre les opérations afin que les droits des bénéficiaires soient respectés.

La Loi sur le bâtiment prévoit que la RBQ peut retirer son autorisation à un administrateur de plan de garantie si celui-ci n’est plus en mesure, en raison de sa situation financière, d’assumer les obligations du plan de garantie, ou s’il ne satisfait plus aux conditions prévues au règlement.

Pyrrhotite: lourde conséquence pour GMN

Or, GMN ne respecte plus les conditions financières prescrites au Règlement, et ce, en raison du nombre important d’indemnités versées et des sommes engendrées par les travaux liés aux problèmes de la pyrrhotite en Mauricie. Le 31 décembre 2012, la réserve de l’organisation comptait 47 millions de dollars alors qu’elle devait s’élever à 57 millions de dollars. La RBQ est donc contrainte de retirer à la GMN son autorisation de poursuivre ses activités. « Nous tenons à rassurer tous les bénéficiaires. Leur plan de garantie demeure. Toutes les réclamations continueront d’être examinées et les travaux en cours se poursuivront; la procédure demeure la même. Rien ne change pour les bénéficiaires, il s’agit plutôt d’un encadrement différent de l’administrateur de garantie », a tenu à mentionner le président-directeur général de la RBQ, M. Stéphane Labrie.

Mandat de l’administrateur provisoire

En tant qu’administrateur provisoire, Raymond Chabot Grant Thornton a pour mandat de veiller au respect des droits des bénéficiaires ainsi que d’assurer une saine gestion du compte de réserves. « Nous nous concentrerons sur les mesures à prendre pour assurer une transition qui n’aura aucune répercussion pour les bénéficiaires de GMN », assure M. Jocelyn Renaud, associé chez Raymond Chabot Grant Thornton. Les bénéficiaires de GMN qui souhaitent obtenir davantage d’information peuvent consulter le site www.raymondchabot.com/fr/GMN , communiquer avec l’administrateur provisoire au 1 877 958-5445 ou GMN@rcgt.com.

Informations aux bénéficiaires

Pour aider les bénéficiaires à bien comprendre la situation, la RBQ met à leur disposition une Foire aux questions sur l’administrateur GMN ainsi que des renseignements utiles dans la rubrique Pyrite et pyrrhotite.

Mis sur pied en 1999 par le gouvernement du Québec, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvre toutes les maisons et un grand nombre de copropriétés (« condos ») neuves. Il est dorénavant géré par deux administrateurs autorisés par la RBQ (Abritat et Qualité Habitation) et découle du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. GMN n’est maintenant plus un administrateur autorisé.

– 30 –

Source
Régie du bâtiment du Québec
Direction des communications
514 873-0688
1 866 374-7747

Pour information
Marie-Claude Dufour, porte-parole
Régie du bâtiment du Québec
514 873-0688
1 866 374-7747

Jocelyn Renaud, associé
Raymond Chabot Grant Thornton
1 877 958-5445
renaud.jocelyn@rcgt.com

Tours de refroidissement - Le règlement est maintenant en vigueur

Mon, 13 May 2013 14:24:00 -0400

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur du règlement relatif aux tours de refroidissement à l’eau. Les nouvelles dispositions réglementaires sont effectives depuis hier, soit le 12 mai 2013. Elles visent notamment à minimiser le développement de bactéries dans les tours, dont celles du genre Legionella. Toutes les tours de refroidissement à l’eau du territoire québécois sont visées par ce règlement. «L’entretien des tours de refroidissement est la meilleure façon de prévenir la prolifération de bactéries. Cette réglementation définit les obligations des propriétaires, qui doivent entretenir leurs tours et éviter que celles-ci présentent un danger pour la sécurité du public», a affirmé le président-directeur général de la RBQ, monsieur Stéphane Labrie.

Les obligations

Consignée dans le chapitre Bâtiment du Code de sécurité, cette réglementation introduit de nouvelles normes d’entretien des tours de refroidissement à l’eau. Ainsi, depuis hier, les propriétaires et les exploitants de bâtiments dotés de tels équipements sont dans l’obligation de mettre en place un programme d’entretien. Ce programme doit être élaboré par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel, soit un ingénieur, un technologue ou un chimiste, selon leur champ d’expertise. Les propriétaires de tours de refroidissement à l’eau doivent également tenir un registre. Ce registre, dans lequel sont consignées toutes les informations relatives à l’entretien des tours, doit être conservé sur place et être disponible en tout temps. En outre, les propriétaires sont dans l’obligation de transmettre à la RBQ des informations sur leurs installations au moyen du formulaire de transmission de renseignements. Ce formulaire, disponible sur le site Web de la RBQ au www.rbq.gouv.qc.ca/tours, devrait déjà être rempli par les propriétaires dont les tours sont en marche. Les propriétaires qui omettent de se conformer à cette réglementation s’exposent à de lourdes sanctions. La RBQ, en vertu de la Loi sur le bâtiment, pourrait donner une amende aux propriétaires qui ne respectent pas leurs obligations. Les amendes peuvent varier de 1048 $ à 15 723 $ et doubler en cas de récidive.

En savoir plus sur l’entretien des tours

Afin d’accompagner les propriétaires dans la mise en place d’un entretien adéquat, la RBQ a préparé un dossier Web complet portant sur les tours de refroidissement au www.rbq.gouv.qc.ca/tours. Un document intitulé Guide explicatif sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau, dans lequel sont présentés le contenu de la réglementation, les obligations des propriétaires ainsi que plusieurs recommandations pour un entretien efficace, est également téléchargeable à partir de cette adresse.

La RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des appareils sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges et des lieux de baignade. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. -30- Marie-Claude Masson
Direction des communications Pour information :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
514 873-0688
1 866 374-7747

Rappel concernant les unités murales de climatisation

Fri, 10 May 2013 14:26:00 -0400

Avec l’arrivée de la saison chaude, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration avec la Corporation des entreprises en traitement de l'air et du froid (CETAF), tient à vous rappeler certaines règles importantes concernant les unités murales de climatisation. D'abord, la RBQ souhaite préciser certaines obligations applicables au regard de la Loi sur le bâtiment en ce qui concerne la vente et l'installation de ce type d'appareil.

Vente

Pour être conformes, les unités murales de climatisation doivent porter la marque d'approbation de I'un des organismes suivants:

CSA International (CSA)
Les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)
Les Services d'essais Intertek AN Itée (VH, cETL)
Underwriters Laboratories Incorporated (cUL)
Entela Canada inc. (cEntela)
Quality Auditing Institute (cQAI)
MET Laboratories inc. (cMET)
TUV Rheiland of North America inc. (cTUV)
Tiiv Product Service inc. (cTOV Product Service)
Tout autre organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes et qui a avisé la RBQ de son accréditation.

De plus, il est interdit à quiconque de vendre ou de louer une unité murale de climatisation non approuvée.

Installation

Lorsque l'installation de certaines unités murales de climatisation requiert les services d’un entrepreneur en construction, ce dernier doit être titulaire d'une licence en vigueur ayant la sous-catégorie 15.10 - Entrepreneur en réfrigération. Si l'installation nécessite des travaux d'électricité, ceux-ci doivent être exécutés par un entrepreneur électricien titulaire d'une licence en vigueur ayant la sous-catégorie 16.0. Si l’on vous recommande les services d’un entrepreneur, assurez-vous qu’il est titulaire d'une licence appropriée en communiquant avec notre Centre de relation clientèle au 514 873-0976 ou sans frais au 1 800 361-0761. Vous pouvez aussi consulter notre Registre des détenteurs de licences au www.rbq.gouv.qc.ca/. La CETAF et la RBQ tiennent à rappeler qu'une mauvaise installation comporte des dangers importants tant pour les consommateurs que pour I'environnement. Outre les problèmes de contamination qui peuvent survenir, une mauvaise installation peut occasionner un incendie ou endommager définitivement I'appareil de climatisation. Soyez vigilant: achetez une unité murale de climatisation approuvée et recourez à un entrepreneur qualifié pour en faire l’installation. En plus de notre site Internet, vous pouvez obtenir une liste d’entrepreneurs qualifiés en communiquant avec les organismes suivants :

la Corporation des entreprises en traitement de l'air et du froid (CETAF) au 514 735-1131 ou en visitant leur site au www.cetaf.qc.ca
la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) au 1 800-465-2668 ou en visitant leur site au http://www.cmmtq.org.

La Régie du bâtiment du Québec a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité du public dans les domaines du bâtiment, de l'électricité, de la plomberie, du gaz, des appareils sous pression, des ascenseurs, des équipements pétroliers, des remontées mécaniques, des jeux et manèges ainsi que des bains publics. Source :
Régie du bâtiment du Québec
Direction des communications
(514) 873-0688
1 866 374-7747

BBQ et risques d’explosion

Thu, 09 May 2013 13:04:00 -0400

L’arrivée de la saison estivale amène plusieurs amateurs de grillades à utiliser leur barbecue au propane. La Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler les consignes de sécurité aux utilisateurs de ce type d’appareil, afin que tous en profitent pleinement, avec prudence et vigilance.

Règles de sécurité importantes à respecter

Lors de l'achat de votre barbecue, il est important de lire:

le manuel et les instructions d'assemblage avant de procéder au montage de l'appareil
les instructions de fonctionnement avant le premier allumage.

Vous allumez votre barbecue pour la première fois? Votre appareil n’a pas été utilisé durant une longue période? Afin de vous assurer que la bouteille ne présente pas de fuites, appliquez une solution d'eau savonneuse sur les raccords et les conduits. La présence de bulles indique des fuites. Il faut alors resserrer le raccord ou changer les pièces défectueuses.

Utilisez votre barbecue avec prudence!

Pour profiter au maximum de votre barbecue, placez votre appareil à un endroit stable et bien ventilé. Ne laissez pas courir de fils électriques à proximité et ne le placez pas trop près des murs ni dans l'environnement immédiat d'arbres ou d'arbustes. Une fois allumé, ne laissez jamais votre barbecue sans surveillance, et afin d'éviter les brûlures, ne le déplacez pas lorsqu'il est allumé.

L’entreposage des bouteilles : toujours à l’extérieur!

Les barbecues au propane doivent toujours être utilisés à l'extérieur, comme tous les autres appareils de camping fonctionnant au propane. Les bouteilles de propane doivent également être entreposées à l'extérieur en tout temps. Par ailleurs, l'utilisation de votre appareil dans une roulotte, un garage ou n'importe quel endroit fermé peut entraîner l'accumulation de monoxyde de carbone, un gaz nocif qui peut être mortel. Même si les barbecues au propane sont très sécuritaires, il arrive parfois qu'une négligence ou un oubli cause un accident. Le transport, le remplissage des bouteilles et les mesures d’urgence en cas d’incendie mettant en cause le propane exigent toujours un comportement responsable et une attention particulière. Vous pourrez ainsi profiter pleinement des joies de la cuisson en plein air. Consultez la rubrique Barbecue au propane dans notre section Penser sécurité pour plus d'informations concernant la sécurité des barbecues. -30- Source Mona Lechasseur Direction des communications Pour information :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
514 873-0688
1 866 374-7747

Halte à la légionellose: une spécialiste mondiale invitée au Québec

Fri, 05 Apr 2013 09:50:00 -0400

Afin d’éviter un autre épisode de légionellose au Québec, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) organise, entre autres, une formation sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau. Cette formation sera donnée par une spécialiste française, Dre Michèle Merchat, et vise à préparer adéquatement pour la prochaine saison tous les intervenants concernés. Elle est destinée aux propriétaires ou gestionnaires d’immeubles équipés de ce type de tours de refroidissement, aux personnes responsables de l’entretien ainsi qu’aux professionnels impliqués dans le développement des programmes d’entretien de ces installations. La docteure Merchat est devenue une référence dans les domaines liés aux légionelles et aux tours de refroidissement par ses nombreuses expériences professionnelles. Elle a notamment été décorée de l’Ordre national du mérite pour son apport technique lors de l’épidémie de légionellose à Lens, en France, et pour ses travaux réalisés dans la lutte contre les risques de prolifération de la bactérie Legionella. Prévue le 16 avril à Montréal et le 18 avril à Québec , la formation s’intitule: L’encadrement réglementaire et la gestion du risque de légionellose. Cette formation a pour objectifs de mieux comprendre la nouvelle réglementation québécoise et d’acquérir des notions de base sur le contrôle des facteurs de risque dans les tours de refroidissement à l’eau. Elle offrira également toute l’information sur l’élaboration des programmes d’entretien prévus au règlement, qui entre en vigueur le 12 mai prochain. Pour en savoir davantage sur le Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien des tours de refroidissement à l’eau, consultez le site Web de la RBQ au www.rbq.gouv.qc.ca/tours.

La RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des appareils sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges et des lieux de baignade. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. -30- Pour information :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
514 873-0688
1 866 374-7747

Adoption du règlement sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau

Thu, 28 Mar 2013 09:38:00 -0400

La ministre du Travail, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Madame Agnès Maltais, est heureuse d’annoncer l’adoption du règlement portant sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau. Publié à la Gazette officielle du Québec du 27 mars, l’entrée en vigueur du règlement est fixée 45 jours plus tard, soit le 12 mai 2013. «Les événements survenus l’été dernier démontraient l’urgence de réglementer l’entretien des tours de refroidissement à l’eau. Notre gouvernement s’est engagé à le faire avant l’arrivée de la prochaine saison estivale et il a tenu parole», a déclaré la ministre Maltais.

Nouvelles exigences d’inspection et d’entretien

L’inspection et l’entretien périodiques des tours de refroidissement constituent des moyens efficaces de minimiser la prolifération de bactéries qui menacent la santé publique, dont celle de l’espèce Legionella. Voilà pourquoi le nouveau règlement oblige les propriétaires de tours de refroidissement à l’eau à mettre en place un programme d’entretien élaboré par un professionnel, à tenir un registre et à transmettre les informations relatives à leurs installations à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui administre le règlement.

Tours visées

Toutes les tours de refroidissement à l’eau du territoire québécois, y compris celles des établissements industriels, commerciaux et institutionnels, sont visées par ces nouvelles exigences.

Pour en savoir plus

Le Règlement modifiant le Code de sécurité, où sont consignées les obligations sur l’inspection et l’entretien des tours de refroidissement, de même que le formulaire pour transmettre les informations relatives aux tours de refroidissement peuvent être trouvés sur le site Web de la RBQ au www.rbq.gouv.qc.ca/tours. - 30 -

Source

Régie du bâtiment du Québec
Direction des communications
1 866 374-7747

Pour information

Mélanie Harvey
Attachée de presse, ministre du Travail
418 643-4810

Entrée en vigueur du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment

Mon, 18 Mar 2013 08:00:00 -0400

La sécurité: au cœur des préoccupations de la RBQ

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce aujourd’hui l’entrée en vigueur du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment. Les nouvelles dispositions réglementaires s’adressent aux propriétaires et aux exploitants des bâtiments, des installations et des équipements assujettis. «La sécurité est au cœur des préoccupations de la RBQ et ce règlement s’inscrit dans la mission de notre organisme, qui est de mieux protéger les citoyens. En améliorant la réglementation sur l’entretien des bâtiments, nous souhaitons prévenir des incidents regrettables qui mettent en péril la santé et la sécurité du public», a déclaré le président-directeur général de la RBQ, monsieur Stéphane Labrie.

Pour une sécurité accrue

Consignée dans le chapitre Bâtiment du Code de sécurité, cette réglementation introduit de nouvelles normes d’entretien et d’exploitation des bâtiments. Elle donne suite à des demandes répétées du milieu de la sécurité incendie et vise à améliorer la prévention des incendies, notamment dans les lieux de sommeil et dans les résidences privées pour aînés. En introduisant des obligations d’entretien et d’inspection des façades et des parcs de stationnement, les nouvelles exigences répondent également à plusieurs recommandations formulées par les coroners à la suite d’accidents mortels.

Le Règlement en bref

Le Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment, dont la responsabilité est confiée à la RBQ, comporte les cinq volets suivants:

Des normes applicables en fonction de l'année de construction qui ont pour cible la sécurité, la santé ou la protection des bâtiments contre l'incendie et les dommages structuraux.
Des dispositions bonifiant les exigences en vigueur lors de la construction. Ces dispositions s’appliquent aux lieux de sommeil et aux établissements de soins avec des exigences particulières pour les résidences privées pour aînés soumises à la certification du ministère de la Santé et des Services sociaux. Les propriétaires et les gestionnaires disposeront de 1 à 5 ans pour se conformer à ces différentes dispositions, selon leur nature et leur complexité.
L’intégration du Code national de prévention des incendies (CNPI), publié par le Conseil national de recherches Canada, avec certaines modifications pour tenir compte des particularités du Québec.
Des dispositions relatives à l'inspection et à l'entretien des façades de bâtiments d'une hauteur de 5 étages et plus hors sol.
Des dispositions relatives à l'inspection et à l'entretien des parcs de stationnement aériens ou souterrains dont au moins une surface en béton ne repose pas sur le sol.

En savoir plus sur le Règlement

Les personnes souhaitant en apprendre davantage au sujet de ce nouveau règlement peuvent:

consulter le Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment publié dans la Gazette officielle du Québec
visiter le site Web de la RBQ au www.rbq.gouv.qc.ca/securite
communiquer avec le Centre de relation clientèle au 1 800 361-0761.

Elles sont également invitées à visiter notre site Web au cours des prochains jours. La RBQ y déposera plusieurs documents et outils afin de faciliter la compréhension du règlement et de guider les propriétaires et les exploitants pour sa mise en application.

La RBQ

Source

Marie-Claude Masson
Direction des communications

Pour information

Sylvain Lamothe
Direction des communications
514 873-0688
1 866 374-7747

Adoption du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment

Mon, 25 Feb 2013 13:11:00 -0500

La sécurité: au cœur des préoccupations de la RBQ

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’adoption du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment. Les nouvelles dispositions réglementaires entreront en vigueur le 18 mars 2013. Elles s’adressent aux propriétaires et aux exploitants des bâtiments, des installations et des équipements assujettis. «La sécurité est au cœur des préoccupations de la RBQ et ce règlement s’inscrit dans la mission de notre organisme, qui est de mieux protéger les citoyens. En améliorant la réglementation sur l’entretien des bâtiments, nous souhaitons prévenir des incidents regrettables qui mettent en péril la santé et la sécurité du public», a déclaré le président-directeur général de la RBQ, monsieur Stéphane Labrie.

Pour une sécurité accrue

Le Règlement en bref

Le Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment, dont la responsabilité est confiée à la RBQ, comporte les cinq volets suivants:

Des normes applicables en fonction de l'année de construction qui ont pour cible la sécurité, la santé ou la protection des bâtiments contre l'incendie et les dommages structuraux.
Des dispositions bonifiant les exigences en vigueur lors de la construction. Ces dispositions s’appliquent aux lieux de sommeil et aux établissements de soins avec des exigences particulières pour les résidences privées pour aînés soumises à la certification du ministère de la Santé et des Services sociaux. Les propriétaires et les gestionnaires disposeront de 1 à 5 ans pour se conformer à ces différentes dispositions, selon leur nature et leur complexité.
L’intégration du Code national de prévention des incendies (CNPI), publié par le Conseil national de recherches Canada, avec certaines modifications pour tenir compte des particularités du Québec.
Des dispositions relatives à l'inspection et à l'entretien des façades de bâtiments d'une hauteur de 5 étages et plus hors sol.
Des dispositions relatives à l'inspection et à l'entretien des parcs de stationnement aériens ou souterrains dont au moins une surface en béton ne repose pas sur le sol.

En savoir plus sur le Règlement

Les personnes intéressées à en apprendre davantage au sujet de ce nouveau règlement peuvent:

consulter le Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment publié dans la Gazette officielle du Québec
visiter le site Web de la RBQ au www.rbq.gouv.qc.ca/securite
communiquer avec le Centre de relation clientèle au 1 800 361-0761.

Elles sont également invitées à visiter notre site Web au cours des prochaines semaines. La RBQ y déposera plusieurs documents et outils afin de faciliter la compréhension du règlement et guider les propriétaires et les exploitants pour sa mise en application.

La RBQ

Source

Marie-Claude Masson
Direction des communications

Pour information

Sylvain Lamothe
Direction des communications
514 873-0688
1 866 374-7747

Travail sans licence : la RBQ remet plusieurs avis d'infractions à Alain Moreau

Thu, 21 Feb 2013 16:17:00 -0500

Montréal, le 21 février 2013 – La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a déposé plusieurs avis de transmission au Directeur des poursuites criminelles et pénales au sujet d’Alain Moreau qui s’affiche comme entrepreneur sur des sites des petites annonces. Ce résidant de Laval, âgé de 48 ans, fait de la sollicitation sur Kijiji pour effectuer divers travaux de rénovation. Bien qu’il mentionne posséder une licence de la RBQ, il opère sans aucune licence valide. Il s’expose maintenant à d’importantes amendes.

Travail sans licence

Alain Moreau offre régulièrement ses services sur le site Kijiji en utilisant plusieurs annonces avec différents numéros de cellulaires (514 583-0677, 514 549-2011, 514 813-1651 ou 514 625-1522). Dès qu’un client lui confie un travail à faire, il exige un dépôt en argent comptant. Les clients réalisent rapidement que l’homme embauché ne possède pas les compétences pour le travail à effectuer. Comme il change régulièrement de numéros de cellulaire, il est difficile de le retrouver sans adresse et donc de récupérer la mise de fonds. M. Moreau disparaît ensuite, sans terminer les travaux. Dans certains dossiers, Alain Moreau a même tenté de s’attirer la sympathie des clients en évoquant un faux drame dans sa vie personnelle. Ce subterfuge lui a permis de gagner du temps et même, de soutirer de l’argent supplémentaire à ses clients.

Des clients sans protection

Parce qu’il ne détient pas de licence RBQ, les citoyens qui ont fait affaire avec Alain Moreau sont ainsi privés de la protection offerte par le cautionnement de licence, qui est obligatoire pour tout détenteur. Une licence constitue une protection accrue pour le consommateur puisqu’elle permet d’indemniser les clients qui ont subi un préjudice lié à l’exécution fautive ou à la non-exécution de travaux de construction.

Ouvrez l’oeil

La RBQ conseille aux consommateurs de faire preuve de prudence lorsqu’ils confient des travaux de réparation ou de rénovation. Il faut vérifier si l’entrepreneur est titulaire d’une licence. L’entrepreneur doit afficher en tout temps son numéro de licence sur ses publicités, ses estimations, ses soumissions, ses contrats ou ses états de compte. Les consommateurs peuvent vérifier la validité du numéro de licence en s’adressant au Centre de relation clientèle de la RBQ au 1 800 361-0761, ou en consultant son site Internet. La RBQ invite également les consommateurs à ne pas verser d’acompte et à ne rien signer avant d’avoir fait les vérifications nécessaires. Il est important de préciser avec l’entrepreneur la nature et la portée des travaux à faire et d’attendre que tous ces travaux soient terminés avant de faire le paiement final. Les consommateurs qui se sont fait soutirer une somme d’argent pour des travaux mal faits ou inachevés peuvent dénoncer l’entrepreneur auprès du Centre de relation clientèle de la RBQ au 1 800 361-0761. - 30 -

Pour information

Sylvain Lamothe Direction des communications 514 873-0688 1 866 374-7747

La ministre Agnès Maltais est fière d’annoncer la publication du projet de règlement sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau

Wed, 16 Jan 2013 11:27:00 -0500

La ministre du Travail, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Madame Agnès Maltais, annonce aujourd’hui la publication à la Gazette officielle du Québec d’un projet de règlement sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau. Cet important projet réglementaire vise entre autres à prévenir une nouvelle éclosion de légionellose, maladie responsable de plusieurs décès au cours de l’été 2012. « La gravité de la situation a démontré l’urgence de réglementer l’entretien des tours de refroidissement à l’eau afin de protéger la santé de nos citoyens. Je suis très fière de la rapidité avec laquelle notre gouvernement a mis en place ce projet de règlement, lequel est conforme aux recommandations du rapport du directeur régional de santé publique Éclosion de légionellose de la ville de Québec. Tout sera prêt pour la prochaine saison estivale » a déclaré la ministre Maltais. « Ces événements survenus à Québec l’été dernier m’ont touchée de près. Des gens ont été affectés, certains sont décédés et cela s’est passé dans mon comté » a rappelé la ministre.

Entretenir pour prévenir!

L’entretien périodique des tours de refroidissement constitue un moyen des plus efficaces pour prévenir la prolifération de bactéries qui menacent la santé publique. C’est pourquoi le projet de règlement établit des obligations claires en ce sens. Les propriétaires seront responsables de mettre en place un programme d’entretien préventif élaboré par un professionnel et de tenir un registre où seront consignées toutes les informations relatives aux tours. En outre, ils seront dans l’obligation de déclarer leurs tours de refroidissement à l’eau à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), responsable de la mise en œuvre de ce règlement. « La santé et la sécurité du public doivent être une préoccupation constante pour les propriétaires. Ils sont invités à mettre en place des mesures préventives dès aujourd’hui afin de protéger les personnes qui occupent leurs bâtiments ou qui circulent à proximité » a ajouté la ministre Maltais.

Des commentaires?

Le projet de règlement complet peut être consulté à l’adresse suivante : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=58774.PDF . Toute personne ayant des commentaires à formuler à ce sujet est invitée à les faire parvenir par écrit, d’ici le 4 mars 2013, à Monsieur Stéphane Labrie, président-directeur général, Régie du bâtiment du Québec, 545, boulevard Crémazie Est, 3e étage, Montréal (Québec) H2M 2V2. – 30 – Source : Régie du bâtiment du Québec
Direction des communications
1 866 374-7747 Pour information :
Mélanie Harvey
Attachée de presse
Cabinet de Mme Agnès Maltais
Ministre du Travail Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Ministre responsable de la Condition féminine
418 643-4810

La ministre annonce la nouvelle réglementation sur le contrôle de la température de l’eau

Wed, 09 Jan 2013 09:33:00 -0500

Un changement essentiel pour la sécurité des aînés

La ministre du Travail, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Madame Agnès Maltais, annonce la publication, le 27 décembre dernier à la Gazette officielle du Québec, d’une nouvelle réglementation sur le contrôle de la température de l’eau aux robinets des baignoires et des douches. Cette nouvelle réglementation vise à protéger les personnes âgées en réduisant les risques de brûlures par eau chaude dans les établissements de soins et les résidences privées pour aînés. Le gouvernement impose désormais l’installation d’un dispositif limitant à 43 °C la température de l’eau, actuellement fixée à 49 °C.

Une réglementation nécessaire

Des rapports d’investigation de coroners révèlent qu’entre 2000 et 2012, 24 personnes âgées de 65 ans et plus sont décédées des suites de brûlures par eau chaude. Ces accidents mortels sont survenus en majorité dans des centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et des résidences privées pour aînés. Les personnes âgées sont plus susceptibles de subir des brûlures pour trois raisons : leur peau est plus mince et moins bien vascularisée, elles sont plus sujettes aux chutes et leurs réflexes sont amoindris. « Il est inacceptable que des personnes en perte d’autonomie se blessent ou décèdent des suites d’un accident qui aurait pu être évité. Lorsque nous étions dans l’opposition, nous avons réclamé à de nombreuses reprises des modifications à cette réglementation afin de protéger les personnes les plus vulnérables de notre société. Je suis fière aujourd’hui d’annoncer ce changement essentiel pour nos aînés. Il s’agit d’un geste tout simple qui aurait dû être posé il y a fort longtemps» a déclaré la ministre Maltais.

Période transitoire

Sous la responsabilité de la Régie du bâtiment du Québec, la nouvelle réglementation a été publiée à la Gazette officielle du Québec le 27 décembre dernier. Un délai d’un an est prévu pour permettre aux propriétaires n’ayant pas le bon type de dispositifs de limitation de la température de l’eau chaude de s’y conformer. Si les dispositifs sont déjà en place, un délai de 45 jours est alloué pour ajuster la température à 43 °C soit jusqu’au 11 février 2013. Le contrôle de la température de l’eau doit être assuré par des dispositifs aux robinets, plutôt que par l’abaissement de la température de l’eau dans les chauffe-eau, afin d’éviter les risques d’infections liées à la présence de certaines bactéries dans les systèmes d’alimentation en eau chaude, comme les légionelles. - 30 -

Travail sans licence: perquisition de la RBQ chez Climat Expert inc.

Tue, 21 Aug 2012 10:13:00 -0400

Montréal, le 21 août 2012 – Des enquêteurs de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ont effectué ce matin une perquisition chez Climat Expert inc., une entreprise située au 2565 rue Royale, à Trois-Rivières. 9225-9746 Québec inc. et 9250-8100 Québec inc. sont deux entreprises qui opèrent sous le nom de Climat Expert inc. et œuvrent dans le domaine du chauffage sans posséder de licence d’entrepreneur en construction. Les entreprises et leurs actionnaires, Omer Doucet et Jean-Guy Gaouette, ont déjà fait l’objet d’avis et de poursuites pour les mêmes infractions, mais continuent leurs activités sans détenir de licence. Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la RBQ, à moins d’en être exempté par la loi. Depuis décembre 2011, des mesures ont été prises pour renforcer les règles déjà en vigueur et resserrer les mailles du filet, pour éviter que des entrepreneurs mal intentionnés déjouent le système.

Des amendes salées

Les amendes prévues pour une infraction aux règles ont considérablement augmenté, et une entreprise qui contrevient aux dispositions relatives au travail sans licence est passible d’une amende de 30 800 $ à 154 000 $ dans le cas d’une personne morale. Les amendes prévues à la Loi sur les maîtres électriciens et à la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie sont maintenant de 15 400 $ à 75 000 $ dans le cas d’une personne morale. L’objectif principal de la loi est la dissuasion.

Des clients sans protection

Les citoyens qui font affaire avec Climat Expert inc. sont ainsi privés de la protection offerte par le cautionnement de licence, qui est obligatoire pour tout détenteur de licence. L’exigence de possession d’une licence d’entrepreneur constitue une protection accrue, puisqu’elle permet d’indemniser les clients qui ont subi un préjudice lié à l’exécution fautive ou à la non-exécution de travaux de construction.

Tolérance zéro

Quiconque désire obtenir de l’information sur la licence d’entrepreneur en construction ou dénoncer toute entreprise sans licence peut joindre le Centre de relation clientèle de la RBQ au 1 800 361-0761. - 30 -