RBQ - Salle de presse - Actualités

Inondations printanières en Montérégie - Une liste d’entrepreneurs pour la reconstruction a été ajoutée à la trousse

Fri, 12 Aug 2011 14:46:00 -0400

La RBQ met à votre disposition une liste d’entrepreneurs ayant adhéré au programme Inondations 2011. Cette liste contient les informations qui vous permettront de choisir un ou des entrepreneurs pour vos travaux de reconstruction. Avant de signer un contrat avec un entrepreneur, vérifiez toujours s’il détient la licence requise valide pour effectuer vos travaux. En tout temps, vous pouvez interroger le Registre des détenteurs de licence pour obtenir cette information.

Condos-hôtels ou copropriétés hôtelières, conception sans obstacles

Tue, 26 Jul 2011 11:19:00 -0400

La RBQ a publié un bulletin Info-RBQ concernant la construction ou la transformation des « condos-hôtels » ou copropriétés hôtelières au regard de l’accessibilité pour les personnes handicapées. Les informations disponibles dans le site Internet viennent rappeler les règles à respecter en matière de normes de construction. Si vous prévoyez construire ce type de bâtiment, vous devez vous conformer à la réglementation et rendre accessibles aux personnes handicapées au moins 10 % des suites du bâtiment. Les exigences en ce qui concerne l’accessibilité pour la construction d’un bâtiment de type hôtel sont prévues à la section 3.8 Conception sans obstacles, du Code national du bâtiment. La RBQ vous invite à consulter la page « Condos-hôtels », conception sans obstacles.

Guide de l'utilisateur – CNB 2010, Commentaires sur le calcul des structures (Partie 4 de la division B)

Thu, 21 Jul 2011 08:58:00 -0400

Le Guide de l’utilisateur – CNB 2010, Commentaires sur le calcul des structures (Partie 4 de la division B) sera publié le 31 août prochain par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) sous la gouverne de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies. Cet important guide vise à aider les utilisateurs des codes à comprendre et à appliquer les règles de calcul énoncées à la partie 4 de la division B du Code national du bâtiment – Canada 2010 (CNB). Il renferme de précieuses données de base et, dans certains cas, des méthodes facultatives de calcul concernant, par exemple, le calcul aux états limites, les charges dues à la neige et à la pluie ainsi que le calcul tenant compte des effets des séismes. Cette nouvelle édition du Guide de l’utilisateur tient compte des modifications techniques apportées au CNB et comprend des renseignements supplémentaires sur des questions qui devraient être abordées dans la prochaine édition de ce code. L’édition révisée du guide traite de l’objectif de la classification des bâtiments de protection civile et des surcharges dues à l’usage. De plus, il renferme de la documentation exhaustive à l’appui des modifications concernant les calculs parasismiques et des figures détaillées sur les charges dues à la neige imposées aux bâtiments. Pour précommander le guide de l’utilisateur, la RBQ vous invite à consulter le magasin virtuel du CNRC .

RONA effectue un rappel volontaire d'un modèle de barbecue de marque DURO

Tue, 12 Jul 2011 00:00:00 -0400

La RBQ vous avise que RONA effectue un rappel volontaire du barbecue de marque DURO portant le numéro de modèle 720-0584A. Nous vous invitons à consulter le communiqué émis par l'entreprise : Boucherville (Québec), le 12 juillet 2011 – RONA inc. (TSX: RON, RON.PR.A), le plus important distributeur et détaillant canadien de produits de quincaillerie, de rénovation et de jardinage effectue un rappel volontaire des barbecues au gaz propane de marque DURO portant le numéro de modèle 720-0584A et le numéro de série commençant par 720xxJB0584A… et suivi de sept caractères propre à chaque barbecue. Ce dernier a été vendu et commercialisé entre le 27 mars et le 7 juillet 2011 dans tous les magasins Réno-Dépôt au Québec et dans tous les magasins RONA à travers le Canada. Le produit peut être affecté d’un défaut de qualité de fabrication qui risque de causer des blessures ou des dommages matériels. Les clients ayant en leur possession ce produit doivent en cesser immédiatement l’utilisation et le retourner dans un magasin RONA ou Réno-Dépôt. Ils peuvent également communiquer sans frais avec le service à la clientèle au 1-866-283-2239 pour obtenir de plus amples renseignements. RONA s’excuse des inconvénients que cette situation pourrait causer à sa clientèle Pour plus de renseignements : < br/> Médias Nadia Goyer < br/> Conseillère principale Communications et affaires publiques < br/> Tél. : 514 599-5900, poste 5271 < br/> Nadia.Goyer@rona.ca - 30 -

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées du Québec

Fri, 08 Jul 2011 08:40:00 -0400

La RBQ vous présente son Plan d’action à l'égard des personnes handicapées pour l'année 2011-2012. Conformément aux exigences de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, la RBQ produit et rend public annuellement ce plan d’action depuis 2005. Ce document témoigne de la préoccupation constante de la RBQ à l’égard de la réalité des personnes handicapées. De plus, il souligne les mesures d’adaptation prises au cours de l’année passée et présente celles envisagées pour 2011-2012. La RBQ étant engagée à se bâtir un avenir durable, elle encourage la consultation du document PDF. Toutefois, une version imprimée est disponible en quantité limitée au Centre de relation clientèle et aux 3 Directions territoriales. Vous êtes invités à consulter le Plan d'action à l'égard des personnes handicapées du Québec.

Documentation technique – Gaz

Tue, 28 Jun 2011 15:52:00 -0400

La RBQ publie deux nouvelles documentations techniques dans le domaine du gaz. L’une concerne l’installation d’un robinet d’arrêt pour des appareils fonctionnant au gaz, tels que les cuisinières et les sécheuses se retrouvant dans les bâtiments d’habitation. L’autre aborde les exigences du Code B149.1-10 quant à l’évent du régulateur de pression de canalisation dans un espace aéré. Consultez les documentations Installation et l’accessibilité du robinet d’arrêt manuel pour un appareil d’usage domestique, et Régulateur de pression de canalisation dans un espace aéré pour en savoir davantage.

Fiches Bonnes pratiques – gaz et plomberie

Tue, 14 Jun 2011 08:41:00 -0400

La RBQ, en collaboration avec la CMMTQ, publie deux nouvelles fiches Bonnes pratiques. En plomberie, les termes brasage et soudage vous sont présentés. Dans le domaine du gaz, deux types de socles supplémentaires rencontrant les objectifs du chapitre II et acceptés par la RBQ vous sont présentés. Consultez les fiches Brasage vs soudage dans un réseau de plomberie et Type de socle permis pour l’installation de chauffe-piscine extérieur à gaz pour en savoir davantage.

Tarification

Tue, 07 Jun 2011 15:21:00 -0400

La RBQ présente l'ensemble de sa tarification regroupée dans une seule et unique page. On y trouve des situations pour lesquelles des droits ou des frais sont exigibles, que ce soit pour l'obtention, la modification ou le maintien de licence, pour l'évaluation des compétences ou encore pour présenter un dossier professionnel. De plus, on y trouve les frais annuels à payer par les intervenants selon le domaine d’intervention. Ces honoraires sont calculés selon la méthode prévue dans la réglementation et sont indexés le 1er janvier de chaque année. Il est à noter que l’indexation des honoraires pour les appareils sous pression se fait au 1er avril de chaque année. Cette majoration correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation. Consultez la tarification en vigueur.

Être répondant, plus qu’une simple formalité !

Fri, 03 Jun 2011 10:51:00 -0400

Vous vous êtes qualifié en tant que répondant pour une entreprise de construction. Il vous faut dorénavant mettre en application les compétences démontrées et vous acquitter des obligations qu’implique votre rôle. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous accompagne dans l’exercice de vos fonctions et vous renseigne sur vos responsabilités à l’aide du Guide du répondant d’une entreprise de construction. Pour avoir une connaissance approfondie de vos engagements et de vos responsabilités, consultez le Guide du répondant d’une entreprise de construction.

Grève à Postes Canada – vérifiez votre date d’échéance de paiement

Fri, 03 Jun 2011 00:00:00 -0400

En raison de la grève des travailleurs de Postes Canada, vous ne recevrez peut-être pas votre premier ou dernier avis de cotisation pour le paiement annuel du maintien de votre licence. La RBQ vous invite donc à vérifier votre date d’échéance de paiement inscrite sur votre licence ou dans le Registre des détenteurs de licence. La Loi sur le bâtiment prévoit que la licence cesse d’avoir effet dès que les droits et frais exigibles ne sont pas payés à l’échéance. Pour en savoir plus consultez nos grands dossiers.

Clarification sur la réglementation actuelle et nouveautés du Chapitre III Plomberie du Code de construction 2010

Mon, 09 May 2011 11:00:00 -0400

Cette présentation clarifie certains éléments concernant les antibéliers mécaniques, les zones de mousse, les dispositifs de traitement d’eau potable, etc. Vous trouverez aussi quelques nouveautés du chapitre III Plomberie du Code de construction 2010, entre autres, sur la température de l’eau chaude, les réseaux de distribution d’eau. Consultez la présentation

Évènements en plein air : foires, carnavals, festivals

Wed, 20 Apr 2011 11:53:00 -0400

Vous planifiez un évènement en plein air, une foire ou un festival et prévoyez y aménager des tentes, des chapiteaux, des casse-croûte ou des jeux mécaniques? Vos installations requièrent-elles de l’alimentation en électricité ou en gaz? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous rappelle qu’en tant qu’organisateur d’évènement, propriétaire, ou installateur d’équipement vous êtes responsables de la sécurité du public sur votre terrain, dans vos installations et vos équipements. Dès la planification de votre évènement, consultez le guide Évènements en plein air : foires, carnavals et festivals.

Règlement annoté

Thu, 14 Apr 2011 09:59:00 -0400

La RBQ rend disponible un outil de référence permettant aux parties impliquées dans un litige, à leurs représentants et aux adjudicateurs d’avoir accès à la jurisprudence dans l’interprétation des articles du Règlement et de certaines problématiques particulières. Les décisions prises en considération aux fins de l’annotation du Règlement émanent des trois organismes autorisés par la RBQ. Lorsque ces décisions ont fait l'objet d'une demande de révision judiciaire, les jugements des instances subséquentes sont également analysés. Le corpus des décisions consultées est constitué des décisions arbitrales et des jugements rendus depuis le 1er janvier 2006 et dont le résumé figurait dans le site Web de la RBQ en date du 21 janvier 2011. En vertu de l’entente conclue avec la SOQUIJ, le Règlement annoté sera mis à jour trois fois par année. La RBQ vous invite à consulter la rubrique Règlement annoté.

Formation en ligne - Électricité

Fri, 01 Apr 2011 00:00:00 -0400

Les principaux changements apportés à la 21e édition du chapitre V, Électricité, du Code de construction sont présentés dans une formation multimédia à télécharger. Cet outil présente l’information du cahier explicatif, mais de façon plus dynamique et conviviale avec des compléments d’information. La présentation multimédia est utilisée lors de formations qui visent notamment les entrepreneurs en électricité, les constructeurs-propriétaires en électricité et électriciens hors construction, les concepteurs (ingénieurs, architectes et technologues) ainsi que les enseignants. Consultez la rubrique Formation en ligne du domaine Électricité pour télécharger la présentation.

Règles de présence à l'examen

Wed, 16 Mar 2011 00:00:00 -0400

Vous êtes inscrit à un examen de la RBQ? Cette nouvelle rubrique présente l’information nécessaire à votre préparation, des avis importants aux candidats de même que la marche à suivre et les règles à respecter pour effectuer un report d’examen. Consulter la rubrique Règles de présence à l’examen.

Propriétaires et exploitants de terrains de camping : connaissez-vous les risques potentiels d’accident sur votre propriété?

Tue, 01 Mar 2011 00:00:00 -0500

La sécurité du public est de la responsabilité des propriétaires et exploitants des terrains de camping. Cette brochure vous indique des moyens de prévenir certains accidents liés à l’électricité, au gaz propane, à l’eau potable ainsi qu’aux lieux de baignade pour une sécurité accrue de votre clientèle sur votre propriété. Afin de vous familiariser avec le sujet, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous invite à consulter la brochure Rappel aux propriétaires et exploitants de terrains de camping : La sécurité du public, c’est votre responsabilité.

Mise à jour du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec

Tue, 01 Feb 2011 00:00:00 -0500

Constituée du Code canadien de l’électricité (CCÉ), 21e édition, ainsi que de modifications spécifiques au Québec, la nouvelle réglementation propose plusieurs changements et modifications concernant la conception et la réalisation des installations électriques. Consultez la page réglementation de la section électricité pour en savoir plus sur cette mise à jour.

Regards de nettoyage dans les établissements de santé

Tue, 01 Feb 2011 00:00:00 -0500

L’alinéa 5) de l’article 2.4.7.4. du Chapitre III - Plomberie du Code de construction (CC Q) apporte de nouvelles exigences visant les regards de nettoyage. Ce paragraphe exige que les regards de nettoyage désservant des appareils sanitaires dans les établissements de santé, les morgues, les laboratoires et autres usages semblables, soient situés à au moins 150 mm au-dessus du niveau de débordement de l’appareil sanitaire. Une fiche Bonne pratique vous donne le détail de ces nouvelles exigences.

La RBQ au Salon rénovation et maison neuve du 26 au 30 janvier

Wed, 26 Jan 2011 15:02:00 -0500

Vous avez des projets de construction ou de rénovation? La RBQ vous attend au Salon rénovation et maison neuve du 26 au 30 janvier à Laval. Visitez notre kiosque et profitez-en pour vous informer sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ou sur la protection offerte par le cautionnement de licence. Nos experts pourront aussi vous donner des conseils sur l’utilisation sécuritaire de certains appareils de la vie courante, dont ceux fonctionnant au propane. La RBQ vous attend au Salon rénovation et maison neuve situé à Place Forzani au 4855, rue Louis-B. Mayer à Laval.

Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2011

Mon, 18 Oct 2010 00:00:00 -0400

Exprimez votre point de vue!

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à un examen public sur des modifications proposées destinées à être intégrées au Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2011. Ce code a été élaboré par la CCCBPI en partenariat avec les provinces et territoires ainsi qu’avec le Conseil national de recherches du Canada. L’examen public est l’une des principales étapes dans le processus d’élaboration des codes nationaux et sert de tribune nationale où tous peuvent examiner et formuler des commentaires sur les modifications proposées. Voilà donc l’occasion d’exprimer votre opinion sur le sujet!

Où et quand?

L’examen public de l’automne 2010 vise à recueillir vos commentaires sur un nouvel objectif, de nouveaux énoncés fonctionnels et des modifications techniques proposées qui ont été établis en consultation avec les autorités réglementaires provinciales et territoriales. L’examen public se tient du 4 octobre au 26 novembre 2010. Consultez le document et donnez vos commentaires via le site Web du Conseil national du Canada à l’adresse www.codesnationaux.ca . Mentionnons que la CCCBPI veille à l'élaboration et à la mise à jour des six codes modèles nationaux de construction et de prévention des incendies. Le CNÉB de 2011 est un code modèle que les provinces et territoires pourront adopter tel quel ou qu’ils pourront intégrer à leurs propres codes de construction après y avoir apporté les modifications désirées. Il a été converti en code axé sur les objectifs tout comme les autres codes modèles nationaux de construction.