L’entrepreneur et la licence

D’abord, vous pouvez exiger de l’entrepreneur qu’il vous montre sa licence de la RBQ. Cette licence est un document public. Notez le numéro de licence (il se compose d’une séquence de 10 chiffres) et consultez le Registre des détenteurs de licence pour confirmer que cette entreprise est en règle. Les entreprises sans licence n’apparaissent pas dans notre registre.

Vous pouvez aussi prendre en note le numéro de licence de l’entrepreneur qui vous intéresse. Il est inscrit, entre autres, sur le véhicule de l’entreprise, dans ses publicités et dans son site Web. En fait, les entrepreneurs titulaires d’une licence en règle doivent afficher en tout temps leur numéro de licence sur tous leurs moyens d’identification et de promotion.

Les licences délivrées n’ont pas de durée déterminée. Pour savoir si votre entrepreneur possède toujours une licence valide, nous vous invitons à consulter le Registre des détenteurs de licence. Pour conserver sa licence, le détenteur doit s’assurer de payer les droits et frais exigibles annuellement.

• Assurez-vous de faire affaire avec un entrepreneur détenant une licence d’entrepreneur de construction délivrée par la RBQ, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ou la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ). De plus, assurez-vous que le nom de l’entrepreneur inscrit sur le contrat correspond au nom de l’entreprise qui détient la licence.
• Demandez des soumissions à plus d’un entrepreneur.
• Communiquez avec d’anciens clients de l’entrepreneur pour connaître leur appréciation des travaux.
• Exigez un contrat contenant une description précise des travaux et un échéancier de réalisation.
• Versez le plus petit acompte possible.
• Retenez votre paiement final jusqu’à ce que les travaux soient terminés à votre satisfaction.
• Lorsque vous subissez un préjudice couvert par le cautionnement de licence, ne tardez pas à expédier une mise en demeure à l’entrepreneur, de préférence par courrier recommandé. Conservez la preuve qu’il a reçu cette mise en demeure, car elle vous servira si vous décidez d’intenter un recours judiciaire.

Il est possible de le savoir en communiquant avec nous, pourvu que la licence soit toujours valide et que la demande respecte la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. L’Office de la protection du consommateur délivre aussi des permis de commerçant itinérant, et peut donc vous dire si des plaintes sont déposées au dossier d’un l’entrepreneur itinérant.

• l’Ordre des architectes du Québec
• l’Ordre des technologues professionnels du Québec
• l’Ordre des ingénieurs du Québec

Non, pour rénover votre cuisine, vous devez engager un entrepreneur général qui possède une licence valide de la RBQ.

Dans la Loi sur le bâtiment, il est écrit qu'un entrepreneur est une personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction pour quelqu’un d’autre, ou qui fait ou présente des soumissions, personnellement ou par personne interposée, dans le but d'exécuter ou de faire exécuter des travaux de construction pour son profit.

De plus, l’article 46 de cette loi indique qu’il est interdit d’exercer les fonctions d'entrepreneur de construction, d’en prendre le titre ou de laisser croire qu’on est entrepreneur de construction sans détenir de licence en vigueur à cette fin.

Pour vérifier si la personne que vous pensez engager détient une licence, consultez notre Registre des détenteurs de licence.

Non, la RBQ doit demeurer impartiale, mais nous vous invitons à consulter notre Registre des détenteurs de licence. Vous pourrez y sélectionner votre région et le type d'entrepreneur spécialisé que vous désirez. Vous aurez ainsi le choix et aurez la certitude qu'il s'agit d'entrepreneurs qui ont une licence en règle.