Problèmes avec un entrepreneur

Si vous êtes victime de fraude, n’hésitez pas à porter plainte au service de police de votre municipalité ou à la Sûreté du Québec . En effet, les fraudeurs comptent sur le silence de leurs victimes, qui trop souvent tardent à dénoncer un fraudeur, que ce soit parce qu’elles ont honte ou parce qu’elles craignent de communiquer avec les forces policières. En parlant de votre situation à un policier, vous contribuerez ainsi à mettre fin aux agissements de ces faux entrepreneurs sans scrupule.

De plus, la RBQ reçoit vos plaintes concernant les entrepreneurs qui effectuent des travaux sans détenir la licence appropriée et qui ne sont pas dignes de confiance.

Tous les entrepreneurs qui possèdent une licence d’entrepreneur délivrée par la RBQ, la CMMTQ ou la CMEQ doivent détenir un cautionnement de licence.

Pour les consommateurs, cette exigence constitue une protection accrue, puisqu’elle leur permet d’être indemnisés s’ils subissent un préjudice lié à l’exécution fautive ou à la non-exécution de travaux de construction.

Les entrepreneurs qui sont exemptés de cette exigence sont ceux détenant uniquement une sous-catégorie d’entrepreneur général en bâtiments résidentiels neufs, car leurs travaux sont déjà protégés par un plan de garantie obligatoire (à condition que le bâtiment neuf en question soit couvert par ce plan).

Pour connaître les étapes à suivre pour effectuer une réclamation au cautionnement de licence, consultez la page Problèmes avec votre entrepreneur.

Pour en savoir plus sur le plan de garantie sur les bâtiments résidentiels neufs, consultez le site Web du plan de garantie.

Visitez la page Problèmes avec votre entrepreneur afin de savoir ce que vous pouvez faire pour régler la situation et savoir si vous pouvez être indemnisé.

La RBQ a le pouvoir d’annuler ou de suspendre une licence pour les raisons stipulées dans l’article 70 de la Loi sur le bâtiment. Cette loi lui permet aussi de délivrer des licences comportant des restrictions en vertu de l’article 65.1.

Avant d’engager un entrepreneur, il faut vérifier si celui-ci détient une assurance responsabilité qui couvre les dommages et accidents à autrui. Cette assurance n’est pas requise auprès de la RBQ. Il est de la responsabilité de l’entrepreneur de s’assurer.

Vous avez le droit d’accéder au chantier. La seule contrainte imposée au client par le Code civil (art. 2117) est de ne pas nuire au déroulement des travaux. Ceci vise un meilleur équilibre entre les deux parties : assurer la protection du client, sans imposer un fardeau trop lourd à l’entrepreneur.

Vous êtes victime d’une fraude :

1. Ne tardez pas à porter plainte au service de police de votre municipalité ou à la Sûreté du Québec.
2. Communiquez avec nous, car il est important que nous puissions compiler les informations à ce sujet. Elles pourraient nous servir dans le cas d’une enquête ou de l’analyse d’une demande de licence. Sachez que vous pourrez conserver l’anonymat pour déposer une telle plainte.
3. Notez que vous pouvez, dans cette situation, effectuer une réclamation au cautionnement de licence afin qu’il couvre vos acomptes versés. Consultez la page Problèmes avec votre entrepreneur pour connaître les étapes à suivre.