Général pour l’entrepreneur

Un entrepreneur est une personne physique, une société ou une personne morale qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction pour autrui. Une personne qui fait ou présente des soumissions, personnellement ou par personne interposée, dans le but d’exécuter ou de faire exécuter, à son profit, de tels travaux est aussi considérée comme un entrepreneur. Un promoteur qui conclut un contrat avec un tiers en vue de lui vendre un bâtiment qu’il a construit, qu’il a fait construire ou qu’il s’engage à construire ou à faire construire doit aussi détenir une licence d’entrepreneur de construction.

Aux yeux de la RBQ, les travaux de construction sont des travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil, travaux réalisés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre. Cette définition comprend les travaux préalables d’aménagement de sol.

La RBQ peut vous renseigner sur les normes de construction de tous les bâtiments, à l’exception de ceux qui sont mentionnés à l’article 1.022 du chapitre I Bâtiment du Code de construction. Pour ce dernier cas, vous devrez communiquer avec votre municipalité. Les ingénieurs, technologues ou architectes peuvent aussi vous donner de l’information sur le sujet.

Des dispositions pénales sont prévues pour quiconque commet une infraction présentée dans la Loi sur le bâtiment . Le montant des amendes varie selon le type d’infraction commise.

Une personne qui agit comme répondant pour un entrepreneur doit s’engager activement dans toutes les décisions mettant en cause le ou les domaines de qualification dont il répond. L’entreprise que le répondant habilite, et surtout ses dirigeants, doivent, au même titre que le répondant, respecter les critères de probité. Ainsi, s’il devient répondant d’une entreprise qui, par exemple, fait faillite ou voit sa licence suspendue ou annulée parce que l’un de ses dirigeants a été reconnu coupable d’une infraction ou d’un acte criminel prévu à la loi, il pourrait être déclaré inhabile à agir comme répondant d’une autre entreprise pour une période de 3 ans, tout comme l’ensemble des dirigeants de l’entreprise.

Rien n’oblige un répondant à résider au Québec. Cependant, sachez qu’il est illégal d’agir comme prête-nom et que vous serez tenu responsable de tout incident, même si vous n’étiez pas présent sur le chantier.

Si l’une des entreprises que vous dirigez fait faillite, vos autres entreprises seront touchées. Ainsi, si vous êtes dirigeant d’une entreprise qui fait faillite ou voit sa licence suspendue ou annulée parce que l’un de ses dirigeants a été reconnu coupable d’une infraction ou d’un acte criminel prévu à la loi, vous pourriez être déclaré inhabile à agir à ce titre au sein d’une autre entreprise pour une période de 3 ans.

Votre fils devra attendre sa majorité pour devenir répondant pour votre licence, en vertu de l’article 58, paragraphe 3, de la Loi sur le bâtiment. Votre fils devra également se qualifier pour chacun des domaines requis pour le maintien de la licence.

Depuis 1999, la plupart des bâtiments résidentiels neufs sont couverts par un plan de garantie obligatoire. Cela signifie que pour vendre ce genre de bâtiment, vous devez avoir inscrit les futures propriétés que vous construirez auprès d’un administrateur du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Ce plan de garantie a pour objet d’assurer l’exécution de certaines obligations légales et contractuelles de votre part. Ainsi, comme les bâtiments sont couverts, votre client bénéficiera de protections et d’indemnités. Pour savoir comment vous inscrire au plan et avoir des détails sur les protections à offrir, consultez la section Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.