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Code de construction

Pour connaître l’édition du Code de construction en vigueur pour tous les domaines d’intervention de la Régie du bâtiment du Québec, nous vous invitons à consulter la page Code de construction de notre site.
Attention : Si votre bâtiment ou votre installation ne sont pas assujettis à la réglementation de la RBQ, consultez la municipalité pour connaître la réglementation en vigueur sur son territoire. La RBQ ne dispose pas de ces informations.
Les chapitres Bâtiment et Plomberie peuvent être achetés auprès du Conseil national de recherches Canada. Le chapitre Électricité peut être acheté sur le site du Groupe CSA (Association canadienne de normalisation). Les chapitres Ascenseurs et autres appareils élévateurs, Installation d’équipements pétroliers, Jeux et manèges, Gaz, Lieux de baignade et Remontées mécaniques sont quant à eux disponibles sur le site des Publications du Québec. Certains de ces chapitres réfèrent à des normes qui peuvent être achetées sur le site du Groupe CSA.
En consultant un professionnel (p. ex. un entrepreneur, un architecte ou un ingénieur) ou en vous procurant le chapitre du Code de construction applicable. La Régie du bâtiment du Québec ne peut pas :
- offrir de services de consultation
- répondre à des questions concernant :
  - un bâtiment ou une installation qui ne font pas partie des champs d’application de la RBQ
  - des problèmes hors de la compétence de la RBQ
  - des normes de construction (portes et fenêtres, toiture, garde-corps, prises électriques, etc.).
- approuver ou valider la conformité d’une conception, d’un bâtiment, d’une installation ou d’un équipement.
Plusieurs chapitres du Code de construction (dont les chapitres Bâtiment, Électricité et Plomberie) sont basés sur des codes nationaux auxquels la RBQ apporte des modifications pour répondre aux besoins particuliers du Québec. D’autres chapitres réfèrent quant à eux à des normes qu’adopte le Québec dans son Code de construction. Ces codes nationaux et ces normes étant soumis à des droits d’auteur, il est impossible pour la RBQ de les transmettre ou encore de les rendre disponibles sur son site Internet.

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