Formulaires

À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

Le propriétaire ou l'exploitant doit remplir ce formulaire pour obtenir de la Régie du bâtiment du Québec la description de ses équipements pétroliers.

À remplir par l’entrepreneur : une lettre de crédit irrévocable et inconditionnelle émise en faveur de la RBQ.

Informer de l’engagement de l’entrepreneur envers la RBQ à titre de caution par chèque certifié ou traite.

Informer de l’engagement envers la RBQ de la police d’assurance cautionnement collective 1.

Informer de l’engagement envers la RBQ de la police d’assurance cautionnement collective 2.

Remplir le formulaire d’engagement pour la police d’assurance cautionnement individuelle.

Documentation GDT - À remplir par les municipalités pour les déclarations de travaux.

À remplir par une personne physique afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

À remplir par les propriétaires ou gestionnaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau pour transmettre les informations sur les caractéristiques de leurs installations, les renseignements sur le propriétaire, ainsi que les personnes attitrées à l’entretien.»