Formulaires

Ce formulaire s’adresse aux installateurs d’équipements sous pression qui doivent déclarer leurs travaux d’installation.

À remplir par une personne morale domiciliée au Québec afin de demander une licence de constructeur-propriétaire.

À remplir par une personne physique pour demander une licence de constructeur-propriétaire.

À remplir par une société domiciliée au Québec afin de demander une licence de constructeur-propriétaire.

Utilisez ce formulaire pour demander une licence ou modifier votre licence si vous êtes une personne physique.

Utilisez ce formulaire pour demander une licence, modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une personne morale.

Vous devez déclarer tous les travaux d’installation; de modification et de démolition d’ascenseurs ou d’autres appareils élévateurs. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation.

Vous devez déclarer tous les travaux d’installation; de modification et de démolition d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation.; Votre déclaration doit être transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au plus tard le vingtième jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou la date de remise en service de l’appareil.

À la fin des travaux de construction d’un jeu ou d’un manège, l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire doit soumettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) une attestation de conformité au Code de construction. L’attestation doit être émise par une personne reconnue par la RBQ.Par ailleurs, le propriétaire-exploitant doit soumettre une demande de permis d’exploitation en vue d’exploiter ce jeu ou ce manège.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative à l’efficacité énergétique des bâtiments.