Formulaires

Les propriétaires désirant exploiter des jeux ou des manèges au Québec doivent détenir un permis d’exploitation délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour obtenir un permis d’exploitation, le renouveler ou y apporter une modification, le propriétaire-exploitant doit compléter le présent formulaire et le transmettre à la RBQ au moins 60 jours avant la date prévue du début de ses activités ou avant la date de renouvellement de son permis. Celui-ci est renouvelable chaque année.

À remplir par une personne morale afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.

Le guide qui accompagne le formulaire Déclaration de travaux en plomberie aide les entrepreneurs en plomberie à remplir correctement ce formulaire.

Le propriétaire d’une remontée mécanique doit déclarer tout accident à la Régie du bâtiment du Québec dans les 24 heures suivant l’évènement à l’aide du formulaire Rapport d’accident de remontée mécanique; qu’il y ait eu blessure ou non.

Le cautionnement de licence est OBLIGATOIRE pour tous les entrepreneurs. Si vous remplacez votre cautionnement de licence actuel par un nouveau, vous devez remplir ce formulaire et l’envoyer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) accompagné de l’originale de la caution.Tous les champs doivent être remplis pour que votre demande soit traitée.

Ce formulaire sert uniquement à demander un permis d’exploitation pour l’échange de bouteilles de propane. Ce permis est obligatoire pour chaque endroit d’exploitation de l’installation.

Utilisez ce formulaire pour faire approuver un programme de contrôle de la qualité (PCQ) en vue de demander un nouveau permis, ou de modifier ou renouveler un permis existant. Vous pouvez aussi faire approuver la révision d’un PCQ.

Demander la révision à la suite d’une décision de la RBQ. Si le mandataire de votre dossier est la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec ou la Corporation des maîtres électriciens du Québec, veuillez vous adresser à celle-ci.

Le dirigeant, l’administrateur ou l’avocat de la personne morale ou de l’entreprise convoquée à une audience devant le Bureau des régisseurs de la Régie du bâtiment du Québec doit remplir ce formulaire pour signifier son intention de représenter celle-ci pendant l’audience.

Utiliser seulement en cas d’absence à un examen ET à la suite d’une décision rendue par la RBQ lors d’une demande de licence.