Formulaires

Remplir pour effectuer le relevé quotidien des équipements pétroliers : données des compteurs, niveau de carburant dans le réservoir, niveau de carburant livré et niveau d’eau dans le réservoir.

Informer la RBQ d’un événement survenu avec des équipements pétroliers (équipement à l’origine de l’événement, cause présumée de l’événement, etc.)

Remplir la fiche de vérification concernant le bon état des appareils sous pression (chaudière eau chaude, chaudière vapeur basse pression, chauffe-eau, etc.).

Décrire les résultats de la méthode de soudage utilisée (procédé de soudage, métaux de base, caractéristiques électriques et techniques, etc.).

Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication de la chaudière. Cette déclaration de conformité du constructeur de chaudières aquatubulaires doit être signée par le constructeur de la chaudière. Un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou un inspecteur autorisé la contresigne, attestant ainsi ses inspections en cours de fabrication. La déclaration doit être envoyée à la RBQ, qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour la chaudière.

Modèle d’une mention de conformité pour les travaux d’installation sous pression offert par la Régie du bâtiment du Québec.

Utilisez ce formulaire pour demander l’autorisation de réparer ou de modifier un équipement sous pression avant de commencer les travaux.