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Entrepreneurs généraux

Les obligations listées dans cette page s’adressent aux entrepreneurs généraux. Elles découlent de la Loi sur le bâtiment Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

et du Code de construction Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

Principales obligations

En vertu de l’article 46 de la Loi sur le bâtiment, un entrepreneur doit détenir une licence valide dont la catégorie ou la sous-catégorie correspond aux travaux exécutés (sous-catégorie 1.2 et/ou 1.3 et autres).
En vertu de l’article 14 de la Loi sur le bâtiment, un entrepreneur doit s’assurer que les travaux sont conformes au Code de construction et aux règlements applicables, incluant ceux effectués par des entrepreneurs spécialisés sous sa responsabilité.
Tel que le stipulent les articles 2.2.2.1 et 2.2.4.2 du Code de construction, chapitre I, Bâtiment, des plans signés et scellés sont requis pour la construction d’un bâtiment, d’une partie de bâtiment ou d’un équipement destiné à l’usage du public.
En vertu des articles 70.8 et 84 de la Loi sur le bâtiment, un entrepreneur doit respecter les exigences de probité.

Ressources complémentaires

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