Promoteurs

Au sens des articles 8.1 et 8.2 de la Loi sur le bâtiment, les promoteurs sont présumés être des entrepreneurs généraux puisqu’ils offrent en vente ou en échange un bâtiment ou un ouvrage de génie civil. Ainsi, le promoteur doit:

• détenir une licence valide d’entrepreneur général, tel que l’exige l’article 46 de la Loi sur le bâtiment
• s’assurer que les entrepreneurs présents sur le chantier détiennent une licence valide dont la catégorie ou sous-catégorie correspond aux travaux exécutés, tel que le stipule l’article 14 de la Loi sur le bâtiment.