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Réglementation municipale en matière de sécurité incendie

Afin d’assurer la sécurité sur les chantiers ainsi qu’aux environs, il est de la responsabilité des propriétaires, des entrepreneurs et des professionnels de respecter les règlements municipaux en matière de sécurité incendie en vigueur à Montréal.

Responsabilités générales

Assurer la sécurité des personnes qui occupent vos immeubles et qui circulent à proximité.
Communiquer à chacune des personnes œuvrant sur le chantier son rôle et ses responsabilités concernant les mesures d’urgence en cas d’incendie.

Protection des installations et des bâtiments voisins

Mettre en œuvre des moyens afin de protéger les installations limitrophes et les bâtiments voisins.

Plan de sécurité incendie

Avant de commencer les travaux, il est obligatoire de préparer un plan de sécurité incendie pour le chantier, qui doit comprendre, entre autres:

la désignation du personnel responsable de la surveillance
les mesures d’urgence en cas d’incendie
les mesures de contrôle des risques d’incendie à l’intérieur et autour du bâtiment.

Pour un bâtiment existant, le plan de sécurité incendie doit tenir compte des changements.

Accès

Prévoir et maintenir l’accès aux services d’urgence en tout temps.
Prévoir l’accès aux équipements de lutte contre l’incendie (extincteurs portatifs, raccords pompiers, réseaux de canalisations d’incendie, gicleurs, etc.).
Prévoir des accès au bâtiment, y compris aux ascenseurs et aux monte-charges.
S’assurer que les voies d’accès sont dégagées en tout temps.
Si le chantier est clôturé, prévoir un accès pour les services d’urgence.

Réseau de canalisations d’incendie

Identifier les raccords pompiers de façon à ce que les étages desservis soient bien indiqués.
Munir le bâtiment d’un réseau fonctionnel de canalisations d’incendie conforme aux exigences du Code de construction, si requis.
Prévoir la mise en fonction des systèmes utilisant l’eau.

Évacuation

Dans les aires d’un bâtiment où ont lieu les travaux, prévoir au moins une issue accessible et praticable en permanence.

En savoir plus

Pour bien connaître l’ensemble de vos obligations en ce qui concerne la réglementation municipale en matière de sécurité incendie, consultez le Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

et le Règlement sur la prévention des incendies Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

. Nous vous invitons également à consulter la Section 5.6., Chantiers de construction et de démolition Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

, du Code national de prévention des incendies 2010.

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