Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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La RBQ en bref

Afin d’assurer la protection du public, la RBQ remplit de nombreux rôles dans le domaine de la construction. Vous trouverez ci-dessous le bilan de ses nombreuses interventions réalisées au cours des dernières années pour en témoigner.

Lois administrées par la RBQ

  • Loi sur le bâtiment
  • Loi sur les mécaniciens de machines fixes

Champs de compétence

  • Normalisation et réglementation
  • Surveillance
  • Qualification professionnelle
  • Garanties financières

Domaines d’intervention de la RBQ

  • Ascenseurs et autres appareils élévateurs
  • Bâtiment
  • Efficacité énergétique
  • Électricité
  • Gaz
  • Installation d’équipements pétroliers
  • Installations sous pression
  • Jeux et manèges
  • Lieux de baignade
  • Plomberie
  • Remontées mécaniques
Licences
 2021-20222022-20232023-2024
Entrepreneurs généraux titulaires d’une licence délivrée par la RBQ821824783
Entrepreneurs spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ21 62922 27422 759
Entrepreneurs généraux et spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ20 98921 80422 060
Constructeurs-propriétaires en électricité titulaires d’une licence délivrée par la RBQ356355339
Autres constructeurs-propriétaires titulaires d’une licence délivrée par la RBQ467559607
Total des titulaires d’une licence délivrée par la RBQ44 26245 81646 548
Titulaires d’une licence délivrée par une corporation mandataire6 1676 3406 444
Total des titulaires d’une licence au Québec50 42952 15652 992
Permis
 2021-20222022-20232023-2023
Titulaire d'un permis d'exploitation d'une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz3 2713 0833 169
Titulaires d’un permis d’utilisateur d’équipements pétroliers6 3456 3256 247
Titulaires d'un permis d'exploitation d'un jeu ou d'un manège161616
Titulaires d’un permis d’installation sous pression403312331
Examens
 2021-20222022-20232023-2024
Lieux d’examen141414
Nombre d’avis de convocation à des examens6 7016 7216 139
Surveillance et application de la réglementation
 2021-20222022-20232023-2024
Nombre de visites d'inspection effectuées14 31614 06414 590
Nombre d'avis de correction remis5 7495 6355 906
Nombre d'éléments de non-conformité relevés sur les avis remis17 52818 15019 902
Nombre de licences annulées en raison de la cessation d’accréditation3296
Nombre de licences annulées en raison du non-paiement de maintien4 7444 6863 446
Nombre de licences annulées en raison d’une faillite d’entreprise445289
Nombre de licences annulées en raison de l’absence de répondant171198195
Nombre de licences annulées en raison de la radiation au Registraire des entreprises du Québec101622
Total de licences annulées – Articles 71, 72 et 73 de la Loi sur le bâtiment4 7444 9613 758
Suspension de licence pour défaut de cautionnement (article 70)889892988
Restriction de licence aux fins de l'obtention d'un contrat public485933
Dossiers d'enquêtes administratives et pénales
 2021-20222022-20232023-2024
Nombre de dossiers d’enquêtes dont le traitement a été finalisé au cours de l’année 694627640
Dossiers d'inspections et d’enquêtes pénales
 2021-20222022-20232023-2024
Nombre de dossiers transmis au Bureau des infractions et amendes (BIA) et au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour suite appropriée – Inspections et enquêtes686302385
Nombre de constats d’infraction signifiés par le BIA/DPCP – Enquêtes146115267
Nombre de condamnations – Inspections et enquêtes204163141
Décisions des régisseurs
 2021-20222022-20232023-2024
Licences suspendues142325
Licences annulées322623
Licences refusées272327
Décisions rendues en révision91210
Réponses aux demandes de la clientèle
 2021-20222022-20232023-2024
Nombre d’appels téléphoniques ayant reçu une réponse69 41073 98672 823
Nombre de demandes de renseignements généraux reçues5 4346 2095 657
Nombre de clients servis au comptoir d’accueil3 3225 1495 179
Indicateurs liés aux ressources humaines – Au 31 mars
 2021-20222022-20232023-2024
Total d’effectif en poste555604600
Effectif régulier512548547
Effectif occasionnel435653
Effectif utilisé au cours de l’année (en équivalent temps complet)540,69564,55579,80
Taux de départ volontaire du personnel régulier18,7 %16,5%15 %
Nombre moyen de jours de formation par employé1,72,42,8
Montant dépensé pour la formation et le développement du personnel500 793 $647 354 $       -
Pourcentage de la masse salariale dépensé pour la formation et le développement du personnel1,3 %1,5 %1,8 %
Ressources financières (en millions de dollars)
 2021-20222022-20232023-2024
Revenus85,996,9104,8
Dépenses68,874,684,5
Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
 2021-20222022-20232023-2024
Entrepreneurs accrédités auprès de l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments neufs, Garantie de construction résidentielle (GCR)2 7992 8412 753
Certificats de garantie délivrés par GCR16 48012 1137 278
Réclamations reçues par les administrateurs du Plan1 3771 3441 082
Dossiers soumis à un organisme d’arbitrage193261199

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