Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Licences restreintes, suspendues et annulées

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En vertu de la Loi sur le bâtiment, une licence peut être annulée, suspendue ou restreinte.

Licences annulées dans les 60 derniers jours

Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.

Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.ca de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

Entreprises	Décision
9489-0720 Québec inc.	Consulter la décision – PDF (181 Ko)
9408-9141 Québec inc.	Consulter la décision – PDF (213 Ko)
9430-6594 Québec inc.	Consulter la décision – PDF (229 Ko)
Entreprise individuelle Ruben Caldeira (Rénovations Abordables RJC)	Consulter la décision – PDF (259 Ko)

Licences suspendues

Entreprises	Décision
Maçonnerie De Vinci inc.	Consulter la décision – PDF (205 Ko)
9318-0743 Québec inc.	Consulter la décision – PDF (139 Ko)

Licences restreintes

Consultez la liste des licences restreintes Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. dans notre Registre des détenteurs de licence pour connaître tous les entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence.

Avant de faire affaire avec un entrepreneur

Consultez toujours son dossier dans le Registre des détenteurs de licence Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.

Autorisations récentes de poursuivre des travaux

En vertu de l’article 65.2.1 de la Loi sur le bâtiment Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

, un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ. Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.

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