Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Notre infolettre vous renseigne sur les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes.
Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.
Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.ca
de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
| Entreprises | Décision |
|---|---|
9430-6594 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (229 Ko) |
Les Constructions Stef Daigle inc. | Consulter la décision – PDF (178 Ko) |
Entreprise individuelle Ruben Caldeira (Rénovations Abordables RJC) | Consulter la décision – PDF (259 Ko) |
Entreprise individuelle Moshe Eric Mayer | Consulter la décision – PDF (208 Ko) |
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| Les Constructions Deb inc. | Consulter la décision – PDF (192 Ko) |
| Pompquip inc. | Consulter la décision – PDF (327 Ko) |
| Gestion Immobilière François Bélanger inc. | Consulter la décision – PDF (474 Ko) |
Consultez la liste des licences restreintes dans notre Registre des détenteurs de licence pour connaître tous les entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence.
Consultez toujours son dossier dans le Registre des détenteurs de licence pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.
, un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ.
Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.