Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Principales dispositions réglementaires | Première phase réglementaire 2013 | Deuxième phase réglementaire 2014 |
---|---|---|
1 – Faire élaborer et faire signer le programme d’entretien par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel | Oui | Oui |
2 – Respecter le programme d’entretien | Oui | Oui |
3 – Transmettre des renseignements sur l’installation (déclaration) | Oui | Oui |
3.1 – à la première mise en service de l’installation | Oui | Oui |
3.2 – au 1er mars de chaque année | Non | Oui |
4 – Tenir un registre | Oui | Oui |
5 – Respecter certains seuils de concentration en Legionella pneumophila | Non | Oui |
6 – Prendre des échantillons d’eau lors du redémarrage, après la mise en hivernage, et à la suite d’une décontamination, ainsi qu’à chaque intervalle d’au plus 30 jours pendant la période de service | Non | Oui |
7 – Faire analyser les échantillons d’eau pour déterminer la concentration en Legionella pneumophila | Non | Oui |
7.1 – faire analyser les échantillons par un laboratoire accrédité | Non | Oui |
7.2 – faire analyser les échantillons par la méthode utilisant des milieux de culture | Non | Oui |
8 – Transmettre sans délai à la RBQ et à la Direction régionale de santé publique (DRSP) les résultats des analyses indiquant une concentration en Legionella pneumophila de 1 000 000 UFC/L ou plus | Non | Oui |