Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Principales dispositions réglementaires | Première phase réglementaire 2013 | Deuxième phase réglementaire 2014 |
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1 – Faire élaborer et faire signer le programme d’entretien par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel | Oui | Oui |
2 – Respecter le programme d’entretien | Oui | Oui |
3 – Transmettre des renseignements sur l’installation (déclaration) | Oui | Oui |
3.1 – à la première mise en service de l’installation | Oui | Oui |
3.2 – au 1er mars de chaque année | Non | Oui |
4 – Tenir un registre | Oui | Oui |
5 – Respecter certains seuils de concentration en Legionella pneumophila | Non | Oui |
6 – Prendre des échantillons d’eau lors du redémarrage, après la mise en hivernage, et à la suite d’une décontamination, ainsi qu’à chaque intervalle d’au plus 30 jours pendant la période de service | Non | Oui |
7 – Faire analyser les échantillons d’eau pour déterminer la concentration en Legionella pneumophila | Non | Oui |
7.1 – faire analyser les échantillons par un laboratoire accrédité | Non | Oui |
7.2 – faire analyser les échantillons par la méthode utilisant des milieux de culture | Non | Oui |
8 – Transmettre sans délai à la RBQ et à la Direction régionale de santé publique (DRSP) les résultats des analyses indiquant une concentration en Legionella pneumophila de 1 000 000 UFC/L ou plus | Non | Oui |