Numéro d’identification de l’installation de tours de refroidissement à l’eau

Qu’est-ce qu’une installation de tours de refroidissement à l’eau?

Quand le numéro d’identification est-il attribué par la RBQ ?

Pour une installation existante, le numéro a été envoyé aux propriétaires avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, soit avant le 12 juillet 2014. La RBQ a transmis aux propriétaires d’installations une lettre personnalisée par courrier postal. La lettre pouvait contenir plusieurs numéros d’identification si le propriétaire détenait plusieurs installations de tours de refroidissement à l’eau.

Pour une nouvelle installation, le propriétaire doit d’abord transmettre à la RBQ certaines informations relatives à son installation au moyen du formulaire de transmission de renseignements. – PDF (651 Ko) Cette transmission doit être faite dans les 30 jours suivant la mise en service de l’installation. Une lettre personnalisée sera par la suite émise par la RBQ et transmise par courrier au propriétaire de l’installation pour lui communiquer le numéro attribué.

Pour une modification aux renseignements déjà fournis à la RBQ relativement à une installation existante, le propriétaire doit d’abord transmettre sans délai à la RBQ les informations relatives aux modifications apportées au moyen du formulaire de transmission de renseignements – PDF (651 Ko). Dans ce cas, le numéro déjà existant de l’installation avant la modification continuera à être utilisé. Il n’y aura pas de lettre ou d’avis au propriétaire, car le numéro de son installation ne changera pas.

Pour le démantèlement d’une installation, le propriétaire doit d’abord informer la RBQ de son intention en lui adressant une demande formelle. Une lettre personnalisée sera par la suite émise par la RBQ et transmise par courrier au propriétaire de l’installation pour lui communiquer le retrait du numéro d’identification.

Comment le numéro d’identification est-il attribué par la RBQ ?