Quelles sont les obligations d’un propriétaire?

En tant que propriétaire d’une installation de tours de refroidissement à l’eau (ITRE), vous devez respecter la section VII du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). Voici certaines de vos obligations.

Tenir un registre

Vous devez tenir un registre qui doit être disponible sur les lieux de votre ITRE. Il doit contenir les informations suivantes :

• nom et coordonnées du propriétaire de l’ITRE
• copie des plans relatifs à la conception de l’ITRE tels qu’ils ont été exécutés (lorsque disponibles), et tout document ou renseignement technique relatif aux modifications apportées
• manuel d’opération et d’entretien du fabricant
• nom du responsable et du personnel affectés à l’entretien ainsi que leurs numéros de téléphone
• programme d’entretien élaboré par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel
• résultats des analyses de l’eau des 2 dernières années, soit :
  • les formulaires de transmission de l’échantillon au laboratoire et les résultats des analyses de la concentration en Legionella pneumophila
  • les résultats des analyses ou des lectures des indicateurs physiques, chimiques ou microbiologiques identifiés par le professionnel qui a élaboré la procédure de maintien de la qualité de l’eau
• historique et description de l’entretien, des réparations, des remplacements et des modifications apportées.

Envoyer les formulaires de transmission de renseignements

Lors de la mise en service d’une ITRE ou d’un changement

Vous devez utiliser le formulaire de transmission de renseignements – PDF (684 Ko) pour acheminer les renseignements de votre ITRE à la RBQ :

• dans les 30 jours suivant la mise en service de chaque nouvelle ITRE
• lors de modifications aux renseignements déjà transmis à la RBQ lorsqu’une ITRE est mise hors service, démantelée ou remise en service.

Lors de la réception du formulaire annuel

Depuis janvier 2018, la RBQ vous fait parvenir chaque année, par la poste, un formulaire prérempli de transmission annuelle de renseignements. Ce formulaire contient les informations relatives à votre ou à vos ITRE.

Chaque année, vous devez :

• aux sections 1, 2 et 4 : valider l’exactitude des renseignements détenus par la RBQ
• à la section 3 : indiquer les coordonnées du répondant présent sur le site
• à la section 5 : identifier le ou les professionnels responsables de l’élaboration du programme d’entretien
• à la section 6 : apposer votre signature.

Retournez ensuite le formulaire à la RBQ avant le 1^er mars de chaque année.

Si des modifications ou des ajouts doivent être effectués aux renseignements détenus par la RBQ, vous pouvez utiliser l’annexe 1 – Modifications de renseignements pour une ou des installations de tours de refroidissement à l'eau – PDF (655 Ko). Si l’espace s’avère insuffisant, vous pouvez imprimer des copies supplémentaires de cette annexe et les joindre à votre transmission annuelle.

Analyser l’eau des tours

Vous devez prélever ou faire prélever des échantillons d’eau de votre ou de vos tours en respectant le Protocole d’échantillonnage du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec. Vous devez ensuite faire analyser ces échantillons par un laboratoire accrédité pour déterminer la concentration en Legionella pneumophila.

Vous avez l’obligation de vous assurer que le laboratoire accrédité transmette sans délai tous les résultats des analyses à la RBQ.

En cas de contamination

En cas de contamination, vous devez mettre en place des mesures qui élimineront la dispersion de l’eau par aérosol lorsqu’un résultat d’analyse indique une concentration en Legionella pneumophila de 1 000 0000 unités formant des colonies par litre d’eau (UFC/L) ou plus.

Le tableau suivant montre le portrait global des principales dispositions mises en vigueur lors des deux phases réglementaires.

Quelles sont les mesures prévues si un propriétaire ne respecte pas le Règlement?