Règlement sur l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à l'eau

Le Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à l’eau   a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 28 mai 2014, et est entré en vigueur le 12 juillet 2014. Ce règlement vise à améliorer la sécurité du public dans le voisinage des bâtiments équipés d’une installation de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) en minimisant le développement de bactéries et le risque de contamination notamment causé par la concentration en Legionella pneumophila. Il s’agit de nouvelles exigences qui s’ajoutent à celles du premier Règlement modifiant le Code de sécurité, qui lui avait été mis en vigueur le 12 mai 2013.

Une ITRE présente un milieu propice à la croissance de bactéries de l’espèce Legionella qui provoque la légionellose, aussi appelée maladie du légionnaire. La première préoccupation de l’entretien d’une ITRE est donc d’éviter les conditions favorables au développement de ces bactéries.

Quelles sont les ITRE visées par le Règlement?

Formulaire de transmission de renseignements

Tous les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau doivent transmettre à la RBQ des informations sur leurs installations au moyen du formulaire de transmission de renseignements dans les 30 jours suivant la première mise en service de l’installation ainsi que le 1er mars de chaque année.

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