Sous-catégories de constructeur-propriétaire spécialisé

Une licence de constructeur-propriétaire spécialisé est requise pour tout constructeur-propriétaire dont l’activité principale consiste à exécuter ou à faire exécuter des travaux de construction compris dans l’une des
36 sous-catégories de l’annexe II de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko) du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. En cas de doute pour identifier la ou les sous-catégories qui correspondent aux travaux que vous comptez réaliser, consultez l'Index par mots-clés.

• 2.1 - Entrepreneur en puits forés
• 2.2 - Entrepreneur en ouvrages de captage d’eau non forés
• 2.3 - Entrepreneur en systèmes de pompage des eaux souterraines
• 2.4 - Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome
• 2.6 - Entrepreneur en pieux et fondations spéciales
• 2.8 - Entrepreneur en sautage
• 3.1 - Entrepreneur en structures de béton
• 4.1 - Entrepreneur en structures de maçonnerie
• 5.1 - Entrepreneur en structures métalliques et éléments préfabriqués de béton
• 6.1 - Entrepreneur en charpentes de bois
• 10.0 - Entrepreneur en systèmes de chauffage localisé à combustible solide
• 11.1 - Entrepreneur en tuyauterie industrielle ou institutionnelle sous pression
• 13.1 - Entrepreneur en protection contre la foudre
• 13.2 - Entrepreneur en systèmes d’alarme incendie
• 13.3 - Entrepreneur en systèmes d’extinction d’incendie
• 13.4 - Entrepreneur en systèmes localisés d’extinction incendie
• 14.1 - Entrepreneur en ascenseurs et monte-charges
• 14.2 - Entrepreneur en appareils élévateurs pour personnes handicapées
• 14.3 - Entrepreneur en autres types d’appareils élévateurs
• 15.1 - Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé
• 15.1.1 - Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.2 - Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel
• 15.2.1 - Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.3 - Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile
• 15.3.1 - Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.4 - Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique
• 15.4.1 - Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.5 - Entrepreneur en plomberie
• 15.5.1 - Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.6 - Entrepreneur en propane
• 15.7 - Entrepreneur en ventilation résidentielle
• 15.8 - Entrepreneur en ventilation
• 15.9 - Entrepreneur en petits systèmes de réfrigération
• 15.10 - Entrepreneur en réfrigération
• 16.0 - Entrepreneur en électricité
• 17.1 - Entrepreneur en instrumentation, contrôle et régulation

Cas d’exemptions de licence

Le constructeur-propriétaire est exempté de détenir une licence s’il confie les travaux à un seul entrepreneur spécialisé qui détient toutes les sous-catégories nécessaires à l’exécution de l’ensemble des travaux. Le constructeur-propriétaire qui exécute ou fait exécuter des travaux compris uniquement dans des sous-catégories de l’annexe III (travaux spécialisés à risques moins élevés) de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko) n’a pas besoin d’avoir une licence.

Déclaration de travaux en plomberie obligatoire

Les constructeurs-propriétaires spécialisés en plomberie doivent déclarer toute construction ou rénovation en plomberie.