Décès d’un répondant ou d’un détenteur de licence

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit obligatoirement être informée lorsqu’un répondant ou un détenteur d’une licence décède.

Par l’entremise du formulaire « Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès »

À la suite d’un décès, les proches de la personne défunte sont amenés à remplir certaines formalités. L’une d’elles est le formulaire « Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès », qui est habituellement proposé par le représentant du service funéraire choisi.

Au moment de remplir le formulaire, les proches n’ont qu’à cocher la case « Régie du bâtiment du Québec » pour que le Directeur de l’état civil puisse informer la RBQ du décès en question.

Au moyen d’un avis écrit

Dans le cas où l’information n’a pas été communiquée par l’entremise du formulaire « Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès », un avis écrit doit être envoyé à la RBQ dans les 30 jours suivant le décès.

Lorsqu’il s’agit du décès du titulaire de la licence, l’avis doit être transmis par l’une des personnes suivantes :

• le liquidateur de la succession
• l’héritier
• le légataire particulier
• le représentant légal du défunt.

S’il s’agit du décès du répondant, c’est au titulaire de la licence qu’en revient la responsabilité.

Dans les deux cas, la RBQ peut être informée d’une des façons suivantes :

• par courriel, à serviceclientele@rbq.gouv.qc.ca
• par la poste, à l’adresse qui suit :

  Régie du bâtiment du Québec
  Rez-de-chaussée, local 040
  255, boulevard Crémazie Est
  Montréal (Québec) H2M 1L5

Décès du titulaire

À la suite du décès du titulaire de la licence, le liquidateur de la succession, l’héritier, le légataire particulier ou le représentant légal du défunt peut continuer ses activités pendant au plus 120 jours à compter de la date du décès. Après ce délai, la licence cessera d’avoir effet.

Décès du répondant

Si, à la suite du décès du répondant, aucun autre répondant n’est responsable de la gestion des activités dans le même domaine, la société ou la personne morale doit présenter à la RBQ une demande de modification de licence dans les plus brefs délais pour ajouter un nouveau répondant.

Si cette demande n’est pas effectuée, la licence ou une sous-catégorie de licence, selon le cas, cessera d’avoir effet 120 jours après la date du décès.

Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec la RBQ.