Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Cette page présente le délai et les étapes de traitement d’une demande de modification ou de nouvelle licence.
Afin de visualiser le délai et les étapes présentées ci-dessous, consultez le schéma du traitement et délai d’une demande de licence – PDF (94 Ko).
Nous traitons les demandes de licence dans un délai de 60 jours. Ce délai exclut principalement :
Certaines demandes peuvent bénéficier d’un traitement prioritaire, les coûts associés sont indiqués dans la Tarification.
Les délais sont différents si votre entreprise répond aux exigences d’une entente interprovinciale.
Qu’il s’agisse d’une demande de modification ou de nouvelle licence, le traitement d’une demande est similaire. Voici les étapes.
Lorsque nous recevons votre demande de licence, nous vérifions que toutes les sections du formulaire sont remplies et que tous les documents nécessaires et le paiement sont joints.
Si votre demande est incomplète, nous communiquerons avec vous par écrit. Un délai de 21 jours vous sera accordé pour que vous nous envoyiez les documents ou renseignements manquants au traitement de votre demande.
Pour vérifier la conformité de votre demande, nous nous assurons que les informations et les documents fournis dans votre demande sont exacts (même nom d’entreprise qu’au Registraire des entreprises du Québec, choix du bon montant de cautionnement, etc.).
Si votre demande n’est pas conforme, l’ensemble des éléments de non-conformité vous seront communiqués. Au besoin, nous vous contacterons pour vous aider dans le processus de demande de licence.
Si nécessaire, en même temps que la vérification de la conformité, nous vérifions la probité de votre entreprise, de ses dirigeants et de ses actionnaires.
Cette étape engendre des délais supplémentaires, car il se peut que nous vous demandions des informations ou des documents additionnels. Si tel est le cas, vous devez respecter les délais demandés.
Si votre entreprise ne respecte pas les critères de probité ou si les éléments ne sont pas reçus à temps, votre demande peut être refusée.
Lorsque votre demande est complète et conforme, nous vérifions le ou les moyens d’évaluation des compétences que vous avez choisis.
Vos répondants recevront à leur domicile une convocation écrite contenant la date, l’heure et le lieu où ils devront se présenter pour passer le ou les examens requis (aucun report possible).
Si un répondant ne peut se présenter à l’examen et qu’il souhaite se réinscrire, vous devrez, dans le cas d’une nouvelle demande de licence, présenter une demande abrégée ou, dans le cas d’une modification, faire une nouvelle demande. Consultez la page Examens : consignes et résultats pour savoir comment faire.
Le résultat des examens sera envoyé par la poste directement aux répondants. Aucun résultat ne sera donné par téléphone ou par courriel. En cas d’échec d’un ou de plusieurs examens, visitez la page Échec: quoi faire? pour obtenir tous les détails.
Il se peut que, malgré l’échec de certains examens, la délivrance d’une licence soit possible. Elle aura seulement les sous-catégories dont les examens auront été réussis. Consultez la page Examens: pour qui, comment, combien? pour connaître les examens qui sont nécessaires à l’obtention de votre licence. Les examens échoués pourront être repris plus tard par les répondants touchés.
Si le répondant a déjà réussi un programme de formation reconnu, s’il présente un dossier professionnel ou si ses compétences sont déjà reconnues, nous analyserons votre demande, puis nous vous enverrons notre décision par la poste.
Dans le cas d’un refus d’exemption, vous pourrez demander de passer des examens ou contester la décision rendue.
Si vous remplissez toutes les conditions nécessaires, nous vous enverrons votre licence par la poste. Les licences valides sont affichées le lendemain de leur délivrance dans le Registre des détenteurs de licence
. Une fois la licence délivrée, vous pouvez exercer vos activités en toute légalité.
En attendant de recevoir votre licence format papier, vous pouvez consulter votre fiche Entreprise dans le Registre avec votre numéro de dossier.
Si vous ne remplissez pas toutes les conditions nécessaires, nous vous enverrons un avis écrit vous expliquant pourquoi nous refusons de modifier ou de vous délivrer une licence. Les droits à payer vous seront remboursés, mais nous conserverons les frais de traitement de la demande. Il vous sera possible de contester la décision rendue.