Formulaires de demande de licence

Pour effectuer une demande de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), le formulaire à remplir varie selon votre situation.

Entreprises du Québec et toutes celles non touchées par une entente interprovinciale

Entreprises de l’Ontario qui répondent aux conditions de l’entente interprovinciale

Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Personne physique – PDF (402 Ko)
Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Personne morale – PDF (668 Ko)
Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Société – PDF (547 Ko)

Entreprises du Nouveau-Brunswick qui répondent aux conditions de l’entente interprovinciale

Entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador qui répondent aux conditions de l’entente interprovinciale

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

Oui

Non

Avez-vous des commentaires à nous transmettre? N’inscrivez aucun renseignement personnel. Vous ne recevrez aucune réponse. Si vous avez des questions, utilisez plutôt le formulaire Écrivez-nous.

Vous êtes? (obligatoire)