Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Vous pouvez consulter les décisions rendues dans le cadre du mécanisme d'arbitrage prévu au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Le recours en arbitrage est à la disposition des bénéficiaires (consommateurs) et des entrepreneurs qui sont en désaccord avec une décision de l'administrateur du Plan de garantie.
Pour consulter les décisions, vous pouvez accéder à la recherche par sujet ou par nom d'entrepreneur.
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Ces décisions ont été transmises à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) par des organismes d’arbitrage. Il se peut donc qu’il existe un léger décalage entre la publication de la décision sur le site Web de l’organisme et la publication de cette même décision sur le site de la RBQ.
Si vous avez besoin de consulter les décisions dès leur diffusion au grand public, visitez le site Web des quatre organismes d’arbitrage reconnus par la RBQ :
Vous pouvez également effectuer une recherche par article en consultant le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs annoté – PDF (1,4 Mo). Cette source d’information peut vous indiquer les tendances décisionnelles pour les différents cas d’arbitrage.
En vertu d'une entente de services, la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) a été mandatée par la RBQ, avec l'accord des organismes d'arbitrage, pour :
Notez qu’il est possible de télécharger le contenu complet des décisions traitées en effectuant une recherche directement sur le site Web de la SOQUIJ.