Exemptions de licence

Dans certaines situations, la Loi sur le bâtiment, ou ses règlements, exempte les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires de l’obligation de détenir une licence. Consulter ces pages pour plus d’informations : Pour l’entrepreneur :

• Exemptions de licence pour certaines sociétés d’entrepreneurs
• Exemptions de licence pour certaines exploitations agricoles
• Exemptions de licence pour certains équipements pétroliers
• Exemptions de licence pour le syndic de faillite ou le liquidateur

Pour le constructeur-propriétaire :

• Exemptions de licence pour certains constructeurs-propriétaires
• Exemptions de licence pour certaines exploitations agricoles
• Exemptions de licence pour certains équipements pétroliers