Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
prévoit qu’un syndic de faillite ou un liquidateur est exempté de l’obligation d’être titulaire d’une licence s’il fait parachever les travaux de construction d’un entrepreneur ou d’un constructeur-propriétaire failli par un entrepreneur titulaire de la licence appropriée.
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