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Régie du bâtiment du Québec

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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Dossier professionnel

Outre les moyens les plus courants pour faire évaluer ses compétences professionnelles, soit la réussite d’examens ou la reconnaissance d’un programme de formation, le demandeur de licence, ou son répondant, peut opter pour un autre moyen. Il peut déposer un dossier professionnel. La demande d’évaluation par le dépôt d’un dossier professionnel est un processus exigeant. Le candidat doit démontrer à la Régie du bâtiment du Québec qu’il possède les connaissances et expériences suffisantes en lien avec les éléments de compétences et les habiletés mentionnés dans les référentiels de compétences de chaque domaine de qualification et sous-catégorie de licence qu’il demande pour être exempté de l’obligation de se soumettre à l’examen de qualification. Cliquez sur le sujet de votre choix pour faire défiler la page vers l’information désirée.

Qui peut demander une évaluation de dossier?

L’évaluation du dossier professionnel s’adresse aux personnes ayant suivi une formation qui ne figure pas dans le registre des formations reconnues par la Régie du bâtiment du Québec ou qui pensent avoir une expérience professionnelle suffisante dans le domaine de qualification ou, pour l’exécution de travaux de construction, la sous-catégorie de licence, demandés.

Comment cela fonctionne-t-il?

L’évaluation du dossier professionnel est basée sur la reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires ainsi que sur des connaissances et des savoir-faire acquis par l’expérience sur le terrain. L’information présentée dans le dossier professionnel fait l’objet d’une évaluation qui pourra être complétée par une entrevue. Si, au terme de cette évaluation, la reconnaissance des acquis se concrétise, le candidat est exempté de l’obligation de se soumettre aux examens de qualification pour les domaines de qualification ou les sous-catégories de licence pour lesquels ses acquis auront été reconnus. L’évaluation du dossier professionnel s’applique, selon la sous-catégorie demandée, aux domaines suivants:
  • administration
  • gestion de la sécurité sur les chantiers
  • gestion de projets et de chantiers
  • exécution de travaux de construction.

Quelles informations doit-on fournir pour démontrer ses compétences?

Les documents à joindre au dossier professionnel doivent faire la démonstration que le candidat possède les connaissances et expériences suffisantes en lien avec les éléments de compétences et les habiletés mentionnés dans les référentiels de compétences de chaque domaine de qualification ou de sous-catégorie de licence demandés. Pour plus d’information, consultez la page Préparation aux examens Pour chacune de ses réalisations, il faut préciser :
  • les dates et la durée de réalisation
  • la description technique de la réalisation
  • les postes occupés, les rôles et responsabilités assumées, et les tâches accomplies.
Le candidat a la responsabilité de démontrer la concordance entre ses acquis et les habiletés du profil de compétences visé. Il doit également mettre en évidence qu’il a une connaissance appropriée des lois, des règlements, des codes et des normes qui s’appliquent au Québec. En plus des documents exigés, il peut joindre à son dossier tout autre document pouvant appuyer sa démonstration. Enfin, notez que tous les documents fournis seront étudiés afin de valider l’existence des concordances mentionnées dans le dossier professionnel, et qu’une vérification peut être faite auprès des 3 personnes que le candidat aura citées en référence dans sa demande (voir la section Quels documents doit contenir le dossier professionnel?).

Quels documents doit contenir le dossier professionnel?

Voici la liste des documents que doit contenir un dossier professionnel:

  • le formulaire de demande de licence dûment rempli
  • une brève lettre expliquant pourquoi le dossier professionnel est la façon la plus appropriée pour le candidat d’être évalué
  • un curriculum vitæ à jour
  • une liste des réalisations des 10 dernières années, incluant leur description technique. Ces réalisations doivent être associées aux domaines demandés (gestion administrative, gestion de la sécurité sur les chantiers ou gestion de travaux de construction) et aux sous-catégories de licences demandées (exécution de travaux de construction). Ces documents devraient représenter fidèlement les rôles et responsabilités du candidat pour chacune des réalisations.
  • les noms et les coordonnées de 3 personnes qui doivent décrire, dans une courte lettre accompagnant la demande, les postes, les responsabilités assumées et les tâches accomplies sous leur supervision ou lors d’un partenariat de travail. L’une de ces personnes doit être un ex-employeur si le candidat a mentionné en avoir eu un. Il y aura donc 3 lettres qui accompagneront la demande.
  • une copie certifiée conforme des diplômes et relevés de notes, incluant la liste des cours suivis et réussis ainsi que le contenu de ces cours et les attestations de tous les stages effectués dans le cadre des études, délivrés par l’établissement d’enseignement ou par les autorités gouvernementales responsables de la formation reçue. En l’absence de tels documents, la Régie du bâtiment du Québec accepte une attestation officielle détaillée indiquant la réussite des études délivrée par l’établissement d’enseignement fréquenté ou par les autorités gouvernementales responsables de la formation reçue. Les descriptions du contenu des cours et des formations citées en référence doivent démontrer la pertinence avec l’habileté liée.

Le candidat doit numéroter chaque document ou partie de document qui correspond à une habileté inscrite au référentiel de compétences visé par la demande de licence. Les numéros doivent être recopiés dans les cases appropriées et pertinentes du référentiel de compétences (formation, expérience de travail, activités complémentaires) en lien avec les habiletés dont le demandeur veut démontrer à la RBQ qu'elles sont acquises. Chaque référentiel de compétences doit être dûment rempli et chacune des pages doit être signée: 

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir les référentiels de compétences des sous-catégories 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7.

Comment est évalué le dossier professionnel?

L’évaluation du dossier professionnel est effectuée par des spécialistes en évaluation et des experts techniques, selon les domaines de qualification ou les sous-catégories de licence demandés. Tous les documents fournis seront étudiés afin de valider la concordance entre les acquis de l’aspirant répondant et les profils de compétences des sous-catégories de licence désirés. Ces renseignements pourront être vérifiés auprès des 3 personnes que le candidat aura citées en référence dans sa demande (voir la section Quels documents doit contenir le dossier professionnel?). L’évaluation du dossier professionnel peut donner lieu à une rencontre d’évaluation afin de compléter avec le candidat la validation des renseignements fournis et de vérifier qu’il détient effectivement les compétences qui sont indiquées dans les profils de compétences. Notez que l’article 70 de la Loi sur le bâtiment permet à la Régie du bâtiment du Québec d’annuler une licence qui a été obtenue en utilisant une fausse déclaration ou en dénaturant des faits. Notez également que les reconnaissances sont accordées par catégorie et sous-catégorie de licence. Si la demande concerne plusieurs d’entre elles, une exemption à un examen pourrait être accordée pour l’une et refusée pour une autre.

Quel est le délai de traitement du dossier professionnel avant d’obtenir une décision?

Aucun traitement prioritaire ne peut être accordé lorsqu’une demande de licence comporte une évaluation de dossier professionnel, même pour un seul domaine ou une seule sous-catégorie de licence. En raison de la complexité de l’évaluation d’un dossier professionnel, il peut s’écouler plusieurs mois avant que la Régie du bâtiment du Québec rende une décision.

Que faire si je suis en désaccord avec une décision de la Régie du bâtiment du Québec?

Vous devez faire parvenir votre demande de révision au plus tard le 30e jour qui suit la date à laquelle cette décision a été rendue. Consulter la page Révision d’une décision.

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